Formulaire de plainte

pages

Français

Documents

Écrit par
Monique

Publié par
olyjukym

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris

pages

Français

Documents

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

olyjukym

Nombre de lectures

350

Langue

Français

Formulaire de plainte

Voir

Publié par

olyjukym

Langue

Français

Formulaire de plainte Les renseignements que vous allez fournir sont protégés et demeureront confidentiels Une plainte peut être déposée par un usager ou son représentant. Cochez le statut de l’auteur de la plainte : □ou usager□ représentant IDENTIFICATION DEL’USAGERNom :Prénom : Date de naissance : Adresse : Municipalité :Code postal : Téléphone (résidence) :(autre) : Télécopieur :Courrier électronique : IDENTIFICATION DU REPRÉSENTANT DE L’USAGER, LE CAS ÉCHÉANT Statut du représentant de l’usager : □ Mandataire□ Tuteur□ Curateur public □ Conjoint□ Proche parent□ Curateur privé □légal Héritier□ Titulaire de l’autorité parentale Nom :Prénom : Date de naissance : Adresse : Municipalité :Code postal : Téléphone (résidence) :(autre) : Télécopieur :Courrier électronique : Si l’usager est assisté dans la formulation de sa plainte, l’identification de la personne qui l’assiste est requise (ex. CAAP, organisme de défense, autre). Nom :Téléphone :

Voir