ETUDE SUR L'HEBERGEMENT
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Dans le cadre de la création d’une structure d’hébergement à Manosque REFLEXIONS SUR L’ADAPTATION DE L’HEBERGEMENT A LA SPECIFICITE DE LA PROBLEMATIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES Étude réalisée par l’association P.A.R.OL.E. et SOS violence conjugale 04 à la demande du Service Habitat et Collectivités DDE des Alpes de Haute Provence 2004 1 HEBERGEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : Dans le cadre du projet de création d’une structure d’hébergement à Manosque, REFLEXIONS SUR L’ADAPTATION DE L’HEBERGEMENT A LA SPECIFICITE DE LA PROBLEMATIQUE Qu’en est-il actuellement de l’hébergement des femmes dans les Alpes de Haute Provence en général et à Manosque en particulier ? Accueillir une femme victime de violence, est-ce la même chose qu’accueillir une femme en difficulté ? Y a-t-il chez ce public des besoins spécifiques ? Quels sont-ils ? Faut-il prévoir un hébergement spécifique ? Faut-il prévoir un accompagnement spécifique ? Peut-on séparer l’accompagnement de l’hébergement pour ce public ? En quoi la spécificité de la problématique modèle-t-elle la logistique et la configuration du lieu d’hébergement ? Dans l’idéal, à quoi ressemblerait un lieu d’hébergement adapté à la problématique ? Autant de questions auxquelles s’attache à répondre cette étude ! 2 SS O M M A I R ES - A – INTRODUCTION (p. 5) ...
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Dans le cadre de la création d’une structure d’hébergement à Manosque REFLEXIONS SUR L’ADAPTATION DE L’HEBERGEMENT A LA SPECIFICITE DE LA PROBLEMATIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES
Étude réalisée par l’association P.A.R.OL.E. et SOS violence conjugale 04 à la demande du Service Habitat et Collectivités DDE des Alpes de Haute Provence 2004
HEBERGEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : Dans le cadre du projet de création d’une structure d’hébergement à Manosque, REFLEXIONS SUR L’ADAPTATION DE L’HEBERGEMENT A LA SPECIFICITE DE LA PROBLEMATIQUE
Qu’en est-il actuellement de l’hébergement des femmes dans les Alpes de Haute Provence en général et à Manosque en particulier ? Accueillir une femme victime de violence, est-ce la même chose qu’accueillir une femme en difficulté ? Y a-t-il chez ce public des besoins spécifiques ? Quels sont-ils ? Faut-il prévoir un hébergement spécifique ? Faut-il prévoir un accompagnement spécifique ? Peut-on séparer l’accompagnement de l’hébergement pour ce public ? En quoi la spécificité de la problématique modèle-t-elle la logistique et la configuration du lieu d’hébergement ? Dans l’idéal, à quoi ressemblerait un lieu d’hébergement adapté à la problématique ?
Autant de questions auxquelles s’attache à répondre cette étude !
SS O M M A I R ES
- A – INTRODUCTION (p. 5) - B - QUEL EST L’ETAT DES LIEUX DE EH’LGREBNEMET DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ? (p.5) 1) Considérations générales sur l’hébergement en France (p.6) 2) Les capacités d’hébergement des femmes en difficultés dans le 04(p. 6) a) tableau récapitulatif de l’offre b) Bilan de l’accueil départemental en 2003 3) Les capacités d’hébergement des femmes en difficulté sur Manosque(p.10) a) Récapitulatif des possibilités d’hébergement des femmes pour la zone Manosque. 4) L’hébergement des femmes victimes de violence conjugale à Manosque a) En urgence(p. 11) b) En accueil temporaire(p. 12) c) Perspectives de développement de l’offre(p.13) - C - QUI SONT LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ? (p.13) 1) Eléments de typologie des victimes(p.13) a) Les femmes avec enfant(s)(p. 14) b) Les femmes sans enfant(s)(p. 14) 2) Observatoire des violences conjugales dans le 04 : le profil des victimes en chiffres a) Condition de recueil de ces données(p. 14) b) Les principaux indicateurs(p. 15) - D - QUELLES SONT LES SPECIFICITES DE LA PROBLEMATIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES RELATIVES A L’HEBERGEMENT ?(p. 22) 1) Dans quelles conditions les femmes victimes de violences conjugales sont-elles amenées à demander un hébergement ? (p. 22) 2) Pourquoi les femmes retournent-elles si souvent auprès du conjoint violent ? (p. 24)
3) Le nouveau dispositif sur l’éviction du conjoint violent résoudra-t-il le problème de l’hébergement ? (p.26) 5) Raisons de la nécessité d’un logement adapté (p.26) - E -A QUOI RESSEMBLERAIT UN HEBERGEMENT VERITABLEMENT ADAPTE AUX BESOINS SPECIFIQUE DES VICTIMES ?(p. 27) 1) Les différents types d’hébergement proposés en France (p. 27) 2) L’hébergement d’urgence(p. 28) a) Ses objectifs b) Sa logistique c) L’accompagnement social lui afférent 3) L’hébergement temporaire (p. 31) a) Ses objectifs b) Sa logistique c) L’accompagnement social lui afférent 4) Une priorité pour l’autonomie des victimes : l’accès au logement de droit commun (p. 34) - F -EN CONCLUSION : QUELQUES PRECONISATIONS POUR ORIENTER LES CHOIX QUANT A LA CREATION DU FUTUR NOUVEAU LIEU D’HEBERGEMENT SUR MANOSQUE. (p. 35) SYNTHESE DE L’ETUDE (p. 36) Remerciements, bibliographie (p.39) Annexes (p. 40 et suivantes) - Le cycle des violences, le silence des victimes - Pages de l’ENVEFF concernant les violences conjugales - Conséquences des violences sur la santé des femmes © Association P.A.R.O.L.E. & SOS violence conjugale 04 - 2004
A --INTRODUCTION
Pour les femmes qui en sont victimes, les violences conjugales sont une violation et une négation des droits à la vie, à la liberté, à la sécurité des personnes inscrits dansl’article 3 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Dans son foyer, dans le lieu même où elle devrait trouver l’intimité, la sécurité, le ressourcement, la femme vit au quotidien les affres de la peur, à l’affût des signes annonciateurs de la prochaine crise violente de son partenaire. Chaque fois que la violence éclate, c’est son intégrité psychique, morale, physique qui est menacée. Une femme victime de violence conjugale est une femme en danger de mort Ses enfants, même s’ils ne sont pas directement visés par la violence, sont également en danger, cette situation terriblement anxiogène ayant une influence délétère. Il faut aider les victimes de violences conjugales et leurs enfants -car leur santé et leur vie sont menacées, - car la violence conjugale à un coût économique et social élevé. L’hébergement d’urgence comme l’hébergement temporaire occupent donc une place dont l’importance est capitale dans le long, difficile et douloureux parcours que doivent entreprendre les victimes pour s’extraire de leur situation de violence conjugale. Dans cette étude nous allons nous attacher à démontrer que l’accès à ces deux types d’hébergement n’est pas seulement à considérer commeune étape dans le parcours des victimes vers la « délivrance » et l’autonomie, mais aussi – nous allons développer plus loin la description de cet enjeu –comme un outil service du au processus même qui permet à la femme d’accéder à ce parcours. - B - BREF ETAT DES LIEUX DE L’HEEMENBERG T DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES 1) Considérations générales sur l’accueil en France. Trouver un lieu d’hébergement d’urgence et, à long terme, pouvoir se reloger, est une préoccupation majeure pour les femmes victimes de violences conjugales.
La crainte de se retrouver sans domicile constitue souvent un frein majeur à la volonté des femmes d’échapper aux violences dont elles sont victimes. En matière d’hébergement, l’effort doit porter surl’adaptation des structures d’accueil aux besoins femmes seules et des femmes avec enfants afin des qu’elles puissent être accueillies en urgence dans des conditions de confort dignes, sans craindre d’être séparées de leurs enfants ou confrontées à des conditions de vie dégradante. Selon une étude de la FNARS, les femmes sont moins nombreuses que les hommes à demander un hébergement d’urgence mais elles constituent une minorité importante des personnes sans abri, jusqu’à 40 % dans les hébergements temporaires. 62 % des hébergements de femmes sont des hébergements de victimes de violences conjugales (prévalence de familles monoparentales). Parmi les2800 recensés par la FNARS, établissements150réservent un accueil prioritaire aux femmes victimes. Parmi ces 150 établissements la seconde priorité est donnée aux sans abri, aux femmes confrontées à l’alcoolisme, à la toxicomanie, aux malades du sida, aux personnes ayant des troubles du comportement, aux femmes prostituées ou en danger de prostitution. Ainsi, pour la plupart, les femmes victimes de violences conjugales sont accueillies dans des centres n’offrant pas d’hébergement spécifique… Il convient donc de réfléchir aux conséquences que cela impliqueen terme de prise en charge, pour elles-mêmes et leurs enfants. (cf. page… ) 2) Les capacités d’hébergement des femmes en difficultés sur l’ensemble du département. Les deux tableaux ci-après sont un récapitulatif des offres proposées aux adultes, hommes comme femmes, accompagnés ou non de leurs enfants, dans le 04. Ils recensent l’ensemble de l’offre, les lieux et les principales modalités d’accueil. Ils permettent de constater que le nombre de places proposées aux femmes dans le département est de : - Femmes avec enfants :33(Meyronnette, deux centres maternels, Oustaou)
- Femmes sans enfants :5(la Rainette) plus? (places au Relais Social) Les CHRS peuvent également accueillir des femmes avec ou sans enfants, mais l’APPASE n’a pas souhaité nous communiquer de chiffres, ni sur les possibilités d’accueil prévues pour les femmes dans chacun des CHRS ainsi que dans le relais social, ni sur le bilan de l’accueil effectué en 2003. La DDASS n’a pas été non plus en mesure de nous communiquer ces chiffres à ce jour.(Sept 2004)
2) Alpes de Haute-Provence : récapitulatif de l’offre APPASE
2) Alpes de Haute-¨Provence : récapitulatif de l’offre d’hébergement
3) Les capacités d’hébergement des femmes en difficulté sur Manosque a) Récapitulatif des possibilités d’hébergement des femmes pour la zone Manosque . PUBLIC LIEU NOMBRE DE PLACES nous n’avons pu obtenir Nuitées d’Hôtel Manosque de chiffres sur le nombre (Hôtel du Terreau de bons d’hôtel dont peut souvent sollicité) disposer l’APPASE pour l hébergement des ’ femmes 3 chambres en ALT 2 en résidence sociale nombre indéterminé. (8 appartements sur le 04 mais combien de lits pour Manosque ?) 3 appartements avec capacité de 8 lits nombre indéterminé (27 appartements sur le 04)
Femmes sans enfants Femmes avec enfants de moins de 3 ans ou enceintes Femmes avec ou sans enfants
Sonacotra, Résidence la Rainette APPASE Centre maternel L’Oustaou APPASE : CHRS
B) Bilan de l’accueil départemental pour 2003 Voici quelques chiffres que nous avons pu recueillir à propos de l’hébergement des femmes dans le département. En 2003 la Meyronnette à Digne (5 chambres, 17 lits) a accueilli 128 femmes - 52 femmes seules - 34 avec 1 enfant 36 avec 2 enfants -- 6 femmes avec 3 enfants et plus 75 % des femmes accueillies à la Meyronnette relèvent d’une situation de violence conjugale. La durée moyenne du séjour est de 21 jours 10 % des hébergées viennent d’un autre département Nombre de refus : 2 à 3 par mois, faute de place L’Oustaou à Manosque, (3 logements, 8 lits) a accueilli 7 femmes et 14 enfants. 6 femmes sur 7 ont des enfants Durée moyenne de séjour : 128 jours Remarque : nous sommes très étonnés de la différence de longueur de séjour entre la Meyronnette et l’Oustaou qui accueillent un même public. Comment se fait-il que des solutions soient si vite trouvées à Digne ? La : Rainette Sonacotranous a renvoyé à l’APPASE pour les statistiques de l’hébergement. maternel, CHRS, Maison Relais, nuitées d’Hôtel : Centrel’APPASE n’a pas souhaité nous communiquer les chiffres de l’accueil et nous a renvoyé pour cela à la DDASS. 4) L’hébergement des femmes victimes de violence conjugale à Manosque. a) En urgence:(définition : possibilité d’être accueillie sur-le-champ, sans procédure d’admission préalable.)
