Condition d'utilisation SNCF pour #ONYVA

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2016

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Sohier-Booh-Begue Gaelle

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2016

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Publié le

26 août 2016

Nombre de lectures

1 792

Langue

Français

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EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTELES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SIJE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S). En utilisant le hashtag #onyva pour publier mes photos sur Instagram, site dont je respecte les conditions générales, et/ou en répondant avec le hashtag #okvsc à la demande de Voyages-sncf.com de publier mes photos, j’autoƌise Voyages-sncf.com (SAS au capital de 10 672 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 431 810 621) etl’eŶseŵďle des soĐiĠtĠs filiales de VSC Gƌoupe(SAS au capital de 8 684 007 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 432 672 236), (ci-après dénommées ensemble « VSC »), à utiliser mes photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des œuvƌes dĠƌivĠes à paƌtiƌ de ŵes photos,pour illustrer le site www.voyages-sncf.com, toutes les déclinaisons de ce site ainsi que les réseaux sociaux utilisés par VSC (ci-après ensemble dénommés le « Site »). Je garantis avoir au minimum 18 ans et être autorisé(e) à accorder les droits décrits dans le présent document, à VSC. DaŶs l’hypothğse où je suis pƌĠseŶt suƌ ŵes photos, j’autoƌiseimage ainsi VSC à diffuser mon que l’eŶseŵďle demon identité (prénom, nom, pseudo). DaŶs l’hypothğse où des peƌsoŶŶes, aŵi(e)s ou autres, figurent sur mes photos, je reconnais avoir obtenu leur accord ou celui de leurs représentants légaux pour les personnes mineures, aux fins de diffusion etd’illustration du Site. Je reconnais également que mes photos ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation par VSC. Je suis informé(e)du fait Ƌue ŵes photos pouƌƌoŶt ĠgaleŵeŶt ġtƌe utilisĠes à des fiŶs d’illustƌatioŶ journalistique, de communication externe ou de communication interne. Je suis également informé(e) du fait que VSCŶ’est pas obligé d'utiliser mes photos. A tout moment, je peux demander le retrait de mes photos du Site, pour quelque motif que ce soit, en contactant VSCà l’adƌesse suivaŶte[N2@service-client.voyages-sncf.com]. Je reconnais que mes photos seront supprimées dans les cinq [5] jours à compter de la réception par VSC de ma demande écrite.

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