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Category Category Célérité et qualité de la justice rapport au garde des sceaux

Célérité et qualité de la justice rapport au garde des sceaux

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Jean-Claude Magendie Président du tribunal de grande instance de Paris
CÉLÉRITÉ ET QUALITÉ DE LA JUSTICE 
LA GESTION DU TEMPS DANS LE PROCÈS
Rapport au Garde des Sceaux, ministre de la Justice …/… 
Mission Magendie - Célérité et qualité de la justice - Rapport au Garde des Sceaux - 15 juin 2004 -
P a g e 1
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