Courrier de rappel aux allocataires du RSA dans le Nord
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Le Président Réf : N° Alloc 0 - N° RSA 0 - N° Dossier 0 Objet : RSA (Revenu de Solidarité Active)- Défaut de contractualisation Madame, Madame X 80 RUE Y
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Le Président
Réf : N° Alloc 0 - N° RSA 0 - N° Dossier 0 Objet : RSA (Revenu de Solidarité Active) - Défaut de contractualisation Madame,
Madame X 80 RUE Y 59800 LILLE
Lille, le 27/04/2016
Vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA). En contrepartie de cette allocation, vous devez vous engager dans un parcours d'insertion professionnelle. Or, nous constatons que vous n'êtes pas inscrit(e) aujourd'hui à Pôle Emploi. Nous vous invitons à régulariser rapidement votre situation en signant votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi avec Pôle emploi.
Vous trouverez au verso de ce courrier les éléments de la « Charte des Droits et Devoirs des Allocataires du RSA » auxquels vous êtes soumis.
Sans réaction de votre part avant le 28/05/2016, le Président du Conseil départemental du Nord, après avis de l'équipe pluridisciplinaire (EP), peut décider d'une sanction pouvant aller d'une réduction maximale de 100€ du montant du RSA à une suspension de 4 mois de votre allocation.
L'équipe pluridisciplinaire départementale se réunira pour examiner votre situation le : 16/06/2016.
A ce titre, vous pouvez faire part : - soit de vos observations écrites sur le site internet à l'adresse suivante : lenord.fr/rsa ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil départemental, DIPLE, Service Droits et Devoirs, Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex - soit de vos observations orales au numéro suivant : 03 59 738 300.
Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Service Droits et Devoirs RSA 03 59 738 300
59RSA50_L1/00001
