Chronologie des médias
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Français
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2013
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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L'accord du 6 juillet 2009 relatif à la chronolgie des médias et l'ancienne réglementation (1) (2)
Voir
Sortie nationale en salle
VàD payante à l'acte et vente ou location de vidéo
Service de cinéma pour la première fenêtre de diffusion
Service de Cinéma pour la deuxième fenêtre de diffusion
Service de télévision en clair et services de télévision payants autres que ceux de cinéma
VàD par abonnement
VàD à titre gratuit pour le
L'accord du 6 juillet 2009 relatif à la chronolgie des médias et l'ancienne réglementation
4MOIS (1)
9 MOIS 10MOIS 12 MOIS (2)
22 MOIS
lorsque le service applique des engagements de coproduction de
Ancienne ré
mentation
Accord du 6 juillet 2009
(1)Possibilité de dérogation à 4 semaines minimum (2)Possibilité de dérogation à 6 mois
24 MOIS
30 MOIS
36 MOIS
48 MOIS
