Si votre enfant présente un handicap, vous devez l'inscrire, comme tous les enfants, dans son école, son collège ou son lycée de secteur, qui devient ainsi son établissement de référence. Les démarches d'inscription sont les mêmes pour tous les enfants. Vous devez ensuite contacter la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui s'occupe de l'accueil, l'information, l'accompagnement et le conseil de la personne handicapée et de sa famille.
Analyse des besoins de l'enfant
Cette évaluation est réalisée par une équipe pluridisciplinaire, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle va analyser les besoins de votre enfant, effectuer un diagnostic et proposer la solution la mieux adaptée à sa scolarité. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est préparé par la CDAPH à partir des besoins identifiés, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. Il précise si la scolarisation doit être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social. Il détermine les modalités de déroulement de la scolarité et assure la cohérence du parcours, en association avec les parents.
Le PPS est régulièrement revu et ajusté. Il est suivi par une équipe comprenant les parents et les enseignants en charge de l'enfant. Cette équipe se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de l'enseignant référent, interlocuteur privilégié des parents et de l'équipe éducative.
Les enfants de moins de 6 ans
L'enfant de moins de 6 ans n'est pas soumis à l'obligation scolaire. Cependant, la plupart des communes mettent en place un accueil en classe maternelle. L' enfant handicapé peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres, après inscription auprès du maire de la commune et enregistrement auprès du directeur de l'école.
Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant ne pouvant intégrer le milieu ordinaire ou ayant besoin d'un suivi particulier en parallèle. L'enfant de moins de 6 ans souffrant d'un handicap peut être accueilli dans un établissement ou un service d'accueil ordinaire (crèche et halte-garderie). Ces établissements sont chargés de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui sont à leur charge et participent à leur intégration sociale. Ils doivent prévoir des dispositions particulières pour les enfants handicapés. Les pouponnières à caractère sanitaire gardent, jour et nuit, les enfants de moins de 3 ans accomplis dont l'état de santé exige des soins que leur famille ne peut leur donner. Ces établissements sont dirigés par un médecin ou une puéricultrice expérimenté(e).
À savoir : les Services d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) prennent en charge les enfants atteints d'une déficience auditive grave, âgés de moins de 3 ans. Ils assurent en particulier le conseil et l'accompagnement de la famille et apportent une aide au développement de l'autonomie et de la communication de l'enfant.
