Rapport sur l'écotaxe : Sine Die

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Ségolène Royal et Alain Vidalies,
- après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de
transport routier,
- prennent acte :
1) des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase
d'expérimentation ;
2) de la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des
infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ;
3) de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de
financement équitables et pérennes.
- Ils décident de :
1) suspendre sine die le dispositif de l'écotaxe,
2) créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en
place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ;
3) intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale
du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport
routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.

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Ecotax Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer

SEGOLENEROYAL MINISTRE DE L’ECOLOGIE,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

Communiqué de Presse

ALAINVIDALIES SECRETAIRE D’ETAT CHARGEDESTRANSPORTS,DE LAMER ET DE LAPECHE

Communiqué de Presse

w w w . d e v e l o p p e m e n t - d u r a b l e . g o u v . f r Paris, le 9 octobre 2014 Ségolène Royal et Alain Vidalies, - après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier, - prennent acte : 1) des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase d'expérimentation ; 2) de la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ; 3) de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes. - Ils décident de : 1) suspendresine diele dispositif de l'écotaxe, 2) créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ; 3) intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois. Contacts presse : Cabinet de Ségolène Royal :01 40 81 78 31Cabinet d’Alain Vidalies :01 40 81 77 57

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