QUELLE ASSURANCE POUR LES CATASTROPHES NATURELLES ?

Des risques réels

Les catastrophes naturelles, c'est toujours pour les autres. Certes, les Français constatent plus les drames, tempêtes, ouragans ou tsunamis à la télévision que chez eux. Cependant, rappelez-vous, voici un peu plus de 1 an, dans la nuit du 27 au 28 février 2010 très exactement, Xynthia se déchaîne sur l'ouest de la France. La tempête, d'une rare violence, a laissé derrière elle 47 morts, 1 million de foyers privés d'électricité et des communes inondées. Sur le littoral de Charente-Maritime et de Vendée, les vents associés à la marée haute ont provoqué l'effondrement des digues et de nombreuses zones submergées. Après la catastrophe, 1.510 maisons ont été classées en «zone noire» (appelée plus tard «zone de solidarité») par le ministre de l'Environnement de l'époque, Jean-Louis Borloo, notamment sur les communes de l'Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer et Charron, menaçant les résidences principales et secondaires des différentes localités de démolition. Les dossiers ont été examinés au cas par cas mais la sentence a été inévitable pour les milliers de sinistrés : l'expropriation pour certains, dans les secteurs déclarés dangereux, une habitation sans dessus dessous avec de lourds frais à engager pour réparer pour d'autres. Les premières «déconstructions» de demeures rachetées par l'État ont été effectuées à la fin mars 2011. Plus qu'une piqûre de rappel, Xynthia prouve que la France n'est pas à l'abri de catastrophes naturelles. Rappelez-vous aussi d'Erika, de la tempête de 1999, pour les événements les plus récents... Comment, face à ces risques potentiels, s'assurer, se prémunir ?

Multirisques habitation

Il existe un contrat d'assurance idoine : la «multirisques habitation». Grâce à ce contrat, l'assuré protège ses biens en étant automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, tempêtes, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...). En cas de catastrophe naturelle constatée par un arrêté interministériel, la victime dispose alors de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.

Dans tous les cas, vous êtes assuré contre les catastrophes naturelles en ayant souscrit à la garantie des catastrophes naturelles, qui est automatique dans l'assurance «multirisques habitation».

Les délais

Suite à cette demande, quand l'assuré doit-il recevoir réparation ? Sauf en cas de stipulations plus favorables incluses dans son contrat, la victime doit être indemnisée dans un délai de 3 mois à compter soit de la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés, soit de la date de l'arrêté de catastrophe naturelle par l'État, si sa publication est postérieure.

Dans tous les cas, une provision sur les indemnités doit être versée à l'assuré dans les 2 mois au titre de la garantie catastrophes naturelles, à compter, comme pour le délai d'indemnisation, de la date de remise de l'état estimatif des pertes subies et biens endommagés ou de l'arrêté de catastrophe naturelle. Par ailleurs, sachez que lorsque la tempête a rendu la maison inhabitable, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement, lorsque le contrat d'assurance prévoit une garantie frais de relogement, ou de gardiennage (frais de garantie assistance).

Demander l'indemnité

Comment formuler la demande d'indemnisation à votre assureur, quand l'état de catastrophe naturelle est déclaré ? Tout d'abord, rassemblez les documents suivants, avant de les envoyer groupés avec votre demande écrite à votre compagnie d'assurances : - un descriptif des dommages subis précisant leur nature ; - une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de document permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies, par exemple).

Les objets endommagés doivent être conservés pour être examinés par l'assureur ou l'expert désigné. Lorsque la victime prend en charge la réparation partielle ou totale de ses biens, elle doit conserver les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte a posteriori par l'assureur.

Une indemnisation limitée

Les démarches réalisées, ne vous attendez pas, malgré tout, à obtenir réparation à 100%. En effet, la victime est indemnisée pour les biens couverts par son contrat uniquement. Ainsi, pour votre véhicule, par exemple, votre assurance «multirisques habitation» ne prend en charge aucun remboursement s'il est endommagé suite à la catastrophe naturelle. Pour que le véhicule soit couvert, vous devez disposer d'une assurance de dommage pour ce dernier.

Vous n'êtes pas non plus indemnisé des frais indirects, comme l'immobilisation des véhicules ou la perte de jouissance de biens. Enfin, si la victime n'est assurée qu'en responsabilité civile, elle ne sera pas indemnisée (idem pour les voitures assurés au tiers).

Attention : franchises !

Et comme pour la majorité des contrats d'assurance, lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s'applique. À défaut, ou lorsque celle-ci est plus élevée que le montant prévu par arrêté, l'assureur applique la franchise légale. Cette dernière est modulée selon la nature des biens endommagés. Pour les biens à usage non professionnel s'applique : - une franchise de 380 € : habitation, véhicule, tout autre bien à usage non professionnel, - une franchise de 1.520 € : si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Un refus de l'assurance ?

En théorie, toute personne doit pouvoir s'assurer contre le risque de catastrophe naturelle auprès d'une compagnie d'assurances. Si votre assureur pour votre habitation refuse de vous couvrir pour ce risque, ou si au renouvellement de votre contrat il l'exclut de vos garanties, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) au 1, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, Tél. : 01.53.21.50.40. Il faut le faire dans les 15 jours qui suivent la notification du refus par l'assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le BCT obligera alors l'assureur à vous couvrir contre les effets de catastrophes naturelles. Si le risque est important ou présente des caractéristiques particulières, le BCT pourra vous demander de lui présenter une ou plusieurs compagnies d'assurances afin de répartir le risque entre elles.