LES CONTRATS D'ALTERNANCE

Obligations de l'employeur

L'employeur s'engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. Il est garant de la mise en oeuvre de l'alternance pédagogique entre l'entreprise et le prestataire de la formation. Dans le cadre de l'apprentissage, l'employeur doit désigner un maître d'apprentissage chargé de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé. Dans le cadre du contrat de professionnalisation, un tuteur peut être désigné par l'employeur afin d'accueillir, d'informer, d'aider et de guider le titulaire de ce contrat, pendant toute la durée de l'action de professionnalisation. Tuteur et maître d'apprentissage assurent également le lien avec le dispensateur de formation ou le prestataire des actions d'orientation. Le tuteur et le maître d'apprentissage peuvent être un salarié (volontaire) de l'entreprise ou l'employeur luimême. Le tuteur est choisi en fonction de son niveau de qualification et de la durée d'exercice de l'activité professionnelle correspondant à la qualification ou à la formation préparée. Le tuteur et le maître d'apprentissage ne peuvent suivre qu'un nombre limité de salariés bénéficiaires de contrats d'insertion en alternance ou de périodes de professionnalisation : - pour le premier, 3 salariés maximum (2 s'il s'agit du chef d'entreprise) ; - pour le second, un seul salarié (2 s'il est le chef d'entreprise).

Le contrat d'apprentissage

C'est un contrat de travail à durée déterminée. Il permet d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel, du CAP au diplôme d'ingénieur. La formation se déroule en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA). Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (des dérogations à cette limite d'âge sont possibles si vous avez un projet de création d'entreprise ou êtes une personne handicapée). Son objectif : l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou d'un titre répertorié.

Vous bénéficiez d'un contrat de travail à durée déterminée de 1 à 3 ans en fonction du métier et du niveau de qualification recherchée.

La durée de la formation en centre de formation d'apprentis (CFA) représente une moyenne de 400 à 750 heures par an. Un maître d'apprentissage vous accompagne durant toute la durée du contrat.

Tableau des rémunérations

Votre rémunération dépend de votre âge et de l'état d'avancée de votre formation :

Organisation de l'alternance

L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le Centre de formation d'apprentis (CFA) et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en oeuvre les savoirs acquis. L'apprenti est obligatoirement guidé par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes.

Le contrat de professionnalisation

C'est un contrat de travail qui alterne des périodes d'activité en entreprise et des périodes de formation dans un organisme afin d'obtenir une qualification. Selon votre âge et votre niveau de formation, vous pouvez gagner au minimum entre 55 et 80% du Smic. Vous pouvez bénéficier d'un contrat de professionnalisation si vous :

- avez entre 16 et 25 ans ;

- avez plus de 26 ans et êtes demandeur d'emploi ;

- bénéficiez de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou d'un contrat aidé.

Quel est votre contrat ?

Vous pouvez être embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas), seulement par les employeurs du privé. L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs ne sont pas concernés. La durée de la formation en organisme est comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat en principe, avec un minimum de 150 heures.

La qualification recherchée vous permet d'obtenir un diplôme d'État, un titre reconnu, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue par la convention collective. Vous pouvez être accompagné par un tuteur tout au long de votre contrat. Votre formation est financée par l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont dépend votre employeur sur la base d'un forfait horaire fixé à 9,15 ou 15 de l'heure. Ce forfait couvre les frais de formation, votre rémunération, les frais de transport... correspondant au temps passé en formation.

Tableau des rémunérations

Votre salaire varie en fonction de votre âge et de votre niveau de qualification sur la base du minimum conventionnel ou du Smic :

Organisation de l'alternance

L'action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d'un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat. Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production. Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat. Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25%, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH), soit pour certaines qualifications.