LES CONSEILS D'UN AVOCAT À BAS COÛT

Le coût d'un avocat

Avant de chercher à profiter de ses services à moindre coût, déjà faut-il avoir une notion des paiements à verser à l'homme de loi. Il s'agit en effet d'un professionnel libéral, donc évidemment rémunéré pour tout service rendu. Lorsqu'il est question de frais et dépens, il s'agit de ceux engagés au cours d'un procès. Ceux-ci sont logiquement supportés par les perdants d'un procès. Mais les honoraires, eux, rémunèrent votre avocat et sont à votre charge. Ces derniers sont libres et fixés d'un commun accord entre le client, c'est-à-dire vous, et l'homme de loi. Le montant total d'un recours à ce professionnel est difficile à chiffrer, puisque cela dépend du cas, des éventuelles prolongations du dossier... Tâchez d'obtenir une estimation, si possible écrite, la plus précise possible de sa part, avant d'engager toute démarche. Sachez enfin que les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps passé, sur un mode forfaitaire, en fonction du résultat ou via un abonnement (pour plusieurs prestations).

Les permanences gratuites

Le meilleur moyen de bénéficier de conseils dédiés de la part d'un avocat en évitant de payer des honoraires ? Se déplacer, et pas forcément en faisant des kilomètres... Vous disposez d'une maison de justice et du droit, d'un tribunal d'instance, d'un point d'accès au droit, d'un Centre départemental d'accès au droit (CDAD) ou encore d'un palais de justice près de chez vous (lire aussi l'encadré «Des conseils rapides») ? Bonne nouvelle, car tous ces établissements mettent à disposition du public des permanences gratuites d'avocats.

Plusieurs conseils cependant avant de vous rendre sur place : - renseignez-vous par téléphone sur les horaires des permanences, qui ne sont probablement pas permanentes...

- préparez très sérieusement votre entretien. En effet, au palais de justice de Paris, par exemple, les entretiens, sans rendez-vous, ne durent pas plus d'une vingtaine de minutes. Ce qui implique de rédiger en amont un résumé de vos problèmes, clair et synthétique, afin de ne pas perdre trop de temps dans une explication fleuve et désordonnée de votre litige ou questionnement, histoire de conserver un peu de temps pour écouter les conseils de l'avocat de permanence...

L'aide juridictionnelle

Si vous devez aller plus loin que de simples conseils, un avocat doit prendre votre dossier en charge, ce qui implique le paiement d'honoraires. Il vous reste encore une chance cependant de payer en fonction de vos ressources. Ainsi, l'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice. Si vous ne connaissez pas d'avocat susceptible de prendre en charge votre affaire, il vous en sera désigné un d'office. En fonction du niveau de vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).

Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Il faut être de nationalité française, citoyen de l'Union européenne ou résider habituellement dans l'Hexagone. Des recours exceptionnels peuvent être accordés à ceux qui ne remplissent pas ce premier critère. Reste les conditions de ressources. Au 1er janvier 2011, vos revenus mensuels (basés sur la moyenne mensuelle des ressources de l'année précédente) doivent être inférieurs à : - 929 € pour l'aide juridictionnelle totale ; - 1.393 € pour l'aide partielle.

Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge. De 167 € pour les 2 premières personnes à charge, et de 106 € pour les suivantes. Les ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires du demandeur ainsi que celles de son conjoint et des personnes vivant habituellement au foyer. Les prestations familiales et certaines prestations sociales n'entrent pas dans le calcul. Cependant, pour ce critère aussi, si vous ne rentrez pas exactement dans les conditions, un recours exceptionnel peut être demandé.

Ainsi, 2 catégories de personnes s'avèrent dispensées de justifier leurs ressources : les bénéficiaires de l'allocation du fonds national de solidarité et de l'allocation temporaire d'attente, ainsi que les victimes d'infractions criminelles les plus graves (torture, viol, meurtre...).

Ensuite, en cas d'admission à l'aide totale, aucun frais ne vous incombe à l'exception du droit de plaidoirie dû à votre avocat devant certaines juridictions et dont le montant s'élève à 8,84 €. Les sommes déjà engagées avant de formuler une demande juridictionnelle ne sont pas remboursées. Les auxiliaires de justice (avocat, avoué, huissier...) sont rémunérés de façon forfaitaire en fonction d'un barème. Pour l'aide partielle, la part de l'État passe de 15 à 85% selon vos revenus. Pour faire la demande de l'aide juridictionnelle, procurez-vous le formulaire Cerfa n°12467*01 et demandez au tribunal en charge de votre dossier où déposer votre réclamation.

L'assurance protection juridique

Il existe par ailleurs quelques solutions alternatives, du moins pour obtenir des conseils. Ainsi, toutes les grandes compagnies d'assurances proposent une assurance de protection juridique. Celle-ci garantit à l'assuré un service d'information juridique par téléphone. Le but de cette assistance ? Régler les litiges à l'amiable et prendre en charge les frais engagés, dont ceux d'avocats, lorsque l'affaire finit devant les tribunaux. Cette protection concerne tous les litiges intervenant dans la vie privée, aussi bien sur le terrain de la consommation (résiliation d'abonnement téléphonique, problème de facturation pour une réparation de voiture...), de travail, de voisinage, voire de la fiscalité. Ces assurances de protection juridique sont disponibles, selon les compagnies et selon les options, à environ 50, 60 ou 70 € annuels.

Le conseil juridique en ligne

La simple saisie des expressions «avocat gratuit», «avocat en ligne» ou «conseil juridique» permet de dénicher une foule de sites Internet proposant conseils et prestations d'avocats ou de juristes. Difficile de distribuer les bonnes et mauvaises notes tellement le secteur est fourni. Cependant, ne vous attendez pas à disposer d'une aide gratuite. Il s'agira simplement d'un conseil. Mais pour un conseil gratuit, le service public met à disposition le 39.39 (lire encadré ci-dessus), ce qui rend cette offre caduque. Cherchez donc à être mis en relation directement avec un avocat pour un coût ne dépassant pas la centaine d'euros. Enfin, pensez à vérifier que l'avocat en question est inscrit au barreau. Il suffit de faire un tour sur le site Internet du Conseil national des barreaux, où l'annuaire est consultable gratuitement, pour s'ôter d'un doute. Histoire de ne pas se faire avoir.