Guide pour les PSE
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Ministère des affaires sociales et de la santé SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ GUIDE ͛ / A >͛ > KZ d/KE ͛hE PLAN DE SÉCURISATION ͛ d >/^^ D Ed (PSE) ère 1 éditionʹavril 2017 Avant-propos Les établissements de santé sont par nature des espaces ouverts au public. Ils accueillent en permanence des patients et leurs proches. Ils sont à ce titre un reflet de la société et sont confrontés à toutes les formes de violence que connait notre population. Pour autant, les établissements de santé doivent assurer dans leur enceinte la sécurité des personnes et des biens. Cette sécurité concerne aussi bien les personnels de santé que les patients, les visiteurs et les prestataires. De plus, le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et ŶĠĐĞƐƐŝƚĞŶƚ Ě͛ĂƐƐƵƌĞƌ͕ ƐƵƌ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚƵ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ͕ ůĂ ŵŝƐĞ ĞŶ ƈƵǀƌĞ ĞĨĨĞĐƚŝǀĞ ĚĞ ŵĞƐƵƌĞƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝğƌĞƐ de sûreté au sein des établissements de santé. Les établissements de santé, pivots de la réponse du système de santé sont en première ligneĞŶ ĐĂƐ Ě͛ĂƚƚĞŶƚĂƚ ƚĞƌƌŽƌŝƐƚĞ. La continuité des soins étant indispensable, il est donc essentiel de les protéger, notamment contre les menaces de sur-attentat. Face à ce constat,ƵŶ ƉůĂŶ Ě͛ĂĐƚŝŽŶ ƌĞůĂƚŝĨ ă ůĂ ƐĠĐƵƌŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐ ĚĞ ƐĂŶƚĠ Ă ĠƚĠ ĠůĂďŽƌĠ ƉĂƌ 1 le ministère des affaires sociales et de la santé, en coordination avec le mŝŶŝƐƚğƌĞ ĚĞ ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ.
Voir
Ministère des affaires sociales et de la santé
SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ GUIDED’AIDEAL’ÉLABORATIOND’UNPLANDESÉCURISATIOND’ÉTABLISSEMENT(PSE)
ère 1 édition–avril 2017
Avant-propos
Les établissements de santé sont par nature des espaces ouverts au public. Ils accueillent en permanence des patients et leurs proches. Ils sont à ce titre un reflet de la société et sont confrontés à toutes les formes de violence que connait notre population.
Pour autant, les établissements de santé doivent assurer dans leur enceinte la sécurité des personnes et des biens. Cette sécurité concerne aussi bien les personnels de santé que les patients, les visiteurs et les prestataires.
De plus, le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et ŶĠĐessiteŶt d’assuƌeƌ, suƌ l’eŶseŵďle du teƌƌitoiƌe, la ŵise eŶ œuvƌe effeĐtive de ŵesuƌes paƌtiĐuliğƌes de sûreté au sein des établissements de santé. Les établissements de santé, pivots de la réponse du système de santé sont en première ligneeŶ Đas d’atteŶtat teƌƌoƌiste. La continuité des soins étant indispensable, il est donc essentiel de les protéger, notamment contre les menaces de sur-attentat.
Face à ce constat,uŶ plaŶ d’aĐtioŶ ƌelatif à la sĠĐuƌisatioŶ des ĠtaďlisseŵeŶts de saŶtĠ a ĠtĠ ĠlaďoƌĠ paƌ 1 le ministère des affaires sociales et de la santé, en coordination avec le miŶistğƌe de l’iŶtĠƌieuƌ. Cette dĠŵaƌĐhe s’iŶsĐƌit daŶs le Đadƌe d’uŶe politiƋue gloďaleet pluriannuelle de sécurité des établissements, pilotée par les agences régionales de santé.
2 Une instruction ministérielle a été diffusée en novembre 2016, qui décline le rôle des agences régionales de santé en matière de coordination de la politique de sécurité dans les territoires et crée l’oďligatioŶ pouƌ les ĠtaďlisseŵeŶts de saŶtĠ puďliĐs et pƌivĠs d’Ġlaďoƌeƌ uŶ plaŶ de sĠĐuƌisatioŶ de leuƌ établissement.
L’oďjeĐtifvise bien à protéger les établissements, tant contre les violences au quotidien que contre la menace terroriste, aujouƌd’huimultiforme.
Le présent guidea pouƌ oďjet d’aĐĐoŵpagŶeƌ lesétablissements de santé dansl’ĠlaďoƌatioŶ et la ŵise eŶ œuvƌe de leuƌ plaŶ desécurisationd’ĠtaďlisseŵeŶt ;PSEͿ.
Il accompagneles Đhefs d’ĠtaďlisseŵeŶts daŶs l’ideŶtifiĐatioŶ des ƌisƋues et des ŵeŶaĐes.
Il décrit et explicite les différents chapitres devant figurer dans le PSE,aiŶsi Ƌue les ŵodalitĠs d’edžeƌĐiĐes et de révision de ce plan.
Enfin, cedoĐuŵeŶt d’aide se voulaŶt pƌatiƋue, il Đoŵpoƌte desfiches opérationnelles sur la conduite à teŶiƌ faĐe à uŶ ĐeƌtaiŶ Ŷoŵďƌe d’évènements.
1 Lettƌe ĐoŶjoiŶte des ŵiŶistƌes des affaiƌes soĐiales et de la saŶtĠ et de l’iŶtĠƌieuƌ ƌelative à la sĠĐuƌisatioŶ des établissements de santé du 16 novembre 2016, NOR : AFSC1633394C 2 Instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 16 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé, paru au BO n°12 du 15 janvier 2017 (p. 199) http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-12/ste_20160012_0000_p000.pdf Page 2 sur 56
Ce doĐuŵeŶt est le fƌuit d’uŶe ĐollaďoƌatioŶ aĐtive, à la fois des pƌofessioŶŶels de la saŶtĠ et des ƌespoŶsaďles du ŵiŶistğƌe de l’intérieur en charge du renforcement de la sûreté des lieux publics et privés.
Pouƌ les aĐĐoŵpagŶeƌ daŶs leuƌ dĠŵaƌĐhe, les Đhefs d’ĠtaďlisseŵeŶts pouƌƌoŶt solliĐiteƌ l’appui :-des préfectures et plus particulièrement les services chargés de la sécurité ; -des forces de sécurité intérieure (FSI) : notamment les correspondants ou référents sûreté de la police et de la gendarmerie et les services spécialisés ; -des agences régionales de santé : les responsables de la sécurisation des établissements de santé ; -du ministère des affaires sociales et de la santé ; service spécialisé du haut fonctionnaire de défense et de sécuritéhfds@sg.social.gouv.fret délégué à la sécurité générale de la direction gĠŶĠƌale de l’offƌe de soiŶssante.securite@sante.gouv.fr.
Le secrétaire général des ministères sociaux, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
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Sommaire AVANT-PROPOS .........................................................................................................................2SOMMAIRE.................................................................................................................................4INTRODUCTION ..........................................................................................................................51. STRUCTUREDUGUIDE .........................................................................................................6Organisation des attendus et des commentaires ....................................................................82. ATTENDUSETCOMMENTAIRESSURLECONTENUDUPLANDESECURISATIOND’ÉTABLISSEMENT ......................................................................................................................9Préambule–pƌĠseŶtatioŶ gloďale de l’ĠtaďlisseŵeŶt....9.........................................................Chapitre I–........................................................................................... 10 analyse des risques Chapitre II–sécurisationde l’ĠtaďlisseŵeŶt eŶ teŵps Ŷoƌŵal..............................................61Chapitre III–sécurisationĐoŵplĠŵeŶtaiƌe eŶ situatioŶ d’atteŶtat ou de Đƌise loĐale............26Chapitre IV–maintien en conditions opérationnelles du PSE et articulation avec les autres plans.................................................................................................................................... 293. ANNEXES ........................................................................................................................... 31Premières actionsa ĐoŶduiƌe paƌ le diƌeĐteuƌ de l’ĠtaďlisseŵeŶt............................32.............. Exemples de menaces susceptibles de se produire dans un établissement de santé ..............33 Tƌaŵe dossieƌ d’iŶteƌveŶtioŶ............................................................................................... 34 Liste des fiches mesures spécifiques vigipirate a prendre en compte dans les établissements de santé ....................................................................................................... 35 4. FICHES36CONSEIL ................................................................................................................. Tƌaŵe de ŵessage d’aleƌte.................................................................................................. 37 Conduite à tenir dans le cadre d'une alerte a la bombe .........................................................39 DĠĐouveƌte d’uŶ oďjet ou ƌéĐeptioŶ d’uŶ Đolis suspeĐt.........................................................44 Incident de sécurité sur un poste de travail informatique .....................................................49 Le repérage des cas de radicalisation ....................................................................................50 Le contrôle et la fouille des bagages et sacs ..........................................................................51 5. TEXTESDERÉFÉRENCE........................................................................................................ 526. GLOSSAIRE......................................................................................................................... 537. DÉFINITIONS...................................................................................................................... 54
Introduction Le plan de sécurisationd’ĠtaďlisseŵeŶt(PSE)dĠfiŶit la politiƋue et l’oƌgaŶisatioŶ globale pour sécuriserl’ĠtaďlisseŵeŶt. Conçu comme un véritable document structurant pour la sécurité et la sûreté de l’ĠtaďlisseŵeŶt, le PSEse veut un document pratique et doit permettre ainsi à la direction de l’ĠtaďlisseŵeŶt de s’iŶteƌƌogeƌ suƌ des sĐĠŶaƌios;taŶt ƋuotidieŶs Ƌu’edžĐeptioŶŶelsͿet d’Ġlaďoƌeƌ des réponses adaptées à la nature des activités et del’environnement. La réponse à ces scénarios peut conduire à repenser certains dispositifs: Ƌu’ils soieŶthumains, organisationnels ou techniques. Le PSE ĐoŶstitue le doĐuŵeŶt Đadƌe ŵatĠƌialisaŶt l’eŶgageŵeŶt de la diƌeĐtioŶ de l’ĠtaďlisseŵeŶt de saŶtĠ à ŵeŶeƌ uŶe politiƋue de sĠĐuƌisatioŶ de l’ĠtaďlisseŵeŶt et du peƌsoŶŶel.Ce doĐuŵeŶt est le pƌoloŶgeŵeŶt du tƌavail d’aŶalLJse de ƌisƋues d’aĐtes de ŵalveillaŶĐe et de terrorisme et définit les priorités de la politique de sûreté. Le PSE doit faiƌe seŶs au ƌegaƌd des eŶjeudž de l’ĠtaďlisseŵeŶt et des ƌessouƌĐes Ƌu’il peuty consacrer.Dans ce cadre, l’aŶalLJse de ƌisƋue doit teŶiƌ Đoŵpte de l’appƌĠĐiatioŶ des iŵpaĐts, de l’aŶalLJse des vulŶĠƌaďilitĠs pƌopƌes à l’ĠtaďlisseŵeŶtet de la probabilitéde suƌveŶue d’ĠvĠŶeŵeŶtsmalveillants. Il ĐoŶvieŶt d’assoĐieƌen amont les institutions représentatives du personnel au regard des enjeux portant sur la sécurité et les conditions de travail, a minima sur certains travaux préparatoires du PSE. Toutefois, il est nécessaire de veiller à ne pas diffuser des informations sensibles. ÀĐette fiŶ, l’aĐĐğs au PSE finalisé devra être limité: eŶ iŶteƌŶe à l’ĠtaďlisseŵeŶt, audž seules peƌsoŶŶes aLJaŶt ďesoiŶ d’eŶ connaître ; en externe, uniquement auprès des ARS, des préfectures et des correspondants des FSI.Le PSE portera une mention « diffusion limitée ».Toute publication est formellementà proscriresur internet ou sur un intranet ne permettant pas une discrimination individuelle des accès. Ilest iŵpoƌtaŶt d’Ġlaďoƌeƌ Đe PSE eŶ ĐooƌdiŶatioŶ aveĐ les autoƌitĠs pƌĠfeĐtoƌales et les foƌĐes de sécurité intérieure,ces dernières pouvant apporter leur concours àl’ĠlaďoƌatioŶ du plaŶ. Les ARS sont également en mesured’aĐĐoŵpagŶeƌ et de ĐoŶseilleƌ les ĠtaďlisseŵeŶts daŶs leuƌ dĠŵaƌĐhe rédactionnelle, eŶ s’appuLJaŶt ŶotaŵŵeŶt suƌleurgƌoupe d’appui teĐhŶiƋue.Conformément au décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du 3 système de santé (dispositif « ORSAN ») età l’instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016, tous les ĠtaďlisseŵeŶts de saŶtĠ soŶt assujettis à l’ĠlaďoƌatioŶ d’uŶ PSE. S’agissaŶt des établissements Ƌui ƌelğveŶt du seĐteuƌ d’aĐtivitĠ d’iŵpoƌtaŶĐe vitale «Santé »,l’ĠlaďoƌatioŶ de leuƌ PSE est ĐoŵplĠŵeŶtaiƌe du plaŶ paƌtiĐulieƌ de pƌoteĐtioŶ ;PPPͿ de leuƌ;sͿ poiŶt;sͿ d’iŵpoƌtaŶĐe vitale ;PIVͿ. L’ĠlaďoƌatioŶ d’uŶ PSEportera en particulier sur les mesures non couvertes par le PPP. EŶfiŶ, pouƌ peƌŵettƌe au diƌeĐteuƌ d’ĠtaďlisseŵeŶt de ƌĠaliseƌ au ŵieudž soŶ pƌojet de sĠĐuƌisatioŶ, les premières actions à mener sont indiquées àl’Annexe n°1du présent guide.
3 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AFSP1617819D/jo/textePage 5 sur 56
PLAN TYPE DUPSE
1.
Structure du guide
PRÉAMBULE–PRÉSENTATION GLOBALE DE L’ÉTABLISSEMENTBƌef ƌappoƌt de pƌĠseŶtatioŶ de la loĐalisatioŶ de l’Ġtablissement et de ses activités Positionnement sur une carte CHAPITREI–ANALYSE DES RISQUESDesĐƌiptioŶ de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt et des paƌtiĐulaƌitĠs de l’ĠtaďlisseŵeŶtEŶviƌoŶŶeŵeŶt et foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’ESCaƌaĐtĠƌistiƋues pƌiŶĐipales de l’ESOƌgaŶisatioŶ foŶĐtioŶŶelle de l’ESRisques malveillantspouƌ l’ĠtaďlisseŵeŶtIdentification des risques Hiérarchisation des risques VulnérabilitésspĠĐifiƋues de l’ĠtaďlisseŵeŶtIdentification des points névralgiques Hiérarchisation des vulnérabilités Synthèse–plaŶ d’aĐtioŶpluriannuel CHAPITREII–SÉCURISATION DE L’ÉTABLISSEMENT EN TEMPS NORMALMesures de prévention EtaďlisseŵeŶt d’uŶe ĐoŶveŶtioŶ «santé–sécurité–justice »Formation, sensibilisation et communication (personnels, patients, sous-traitants, visiteurs, fournisseurs, élèves des écoles et des centres de formation)Procédures Surveillance Prévention de la radicalisation Mesures de protection Dispositifs de sûreté en place ou prévus Zonages, clôtures et obstacles retardateurs Protection des bâtiments, des accès, des parkings Contrôle des entrées et des sorties de personnes et de véhicules (employés, sous-traitants, patients, visiteurs, fournisseurs) Page 6 sur 56
Dispositifs de dĠteĐtioŶ d’iŶtƌusioŶEclairage Energie PC de sécurité PƌoteĐtioŶ des sLJstğŵes d’iŶfoƌŵatioŶ, LJ Đoŵpƌis tĠlĠĐoŵŵuŶiĐatioŶsProtection des systèmes de sécurité-sûreté Alerte LessLJstğŵes iŶteƌŶes à l’ĠtaďlisseŵeŶtCoŶsigŶes eŶ Đas d’aleƌteSLJstğŵes d’astƌeiŶte et de peƌŵaŶeŶĐe Systèŵes edžteƌŶes à l’ĠtaďlisseŵeŶtDispositions concernant le personnel et consignes de sûreté Procéduresde ƌeĐƌuteŵeŶt et d’aĐĐğs des peƌsoŶŶesRelation avec les sous-traitants Equipes de protection et de gardiennage Rôle éventuel du personnel des autres branches de la sécurité Tests et maintenance périodiques du matériel et du personnel de protection CHAPITREIII–SÉCURISATION COMPLÉMENTAIRE EN SITUATION D’ATTENTAT OU DE CRISE LOCALEAlerte, communication et information Dossieƌ d’iŶteƌveŶtioŶ(document à verser en annexe). Schémasd’aleƌte ;iŶteƌŶe et edžteƌŶeͿ.Renforcement de la sécurisation périmétrique et des accès Mesures graduelles pouvaŶt ġtƌe ŵises eŶ œuvƌe.CHAPITREIV–MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES DU PSE ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANSExercices OƌgaŶisatioŶ ƌeteŶue pouƌ les edžeƌĐiĐes de ŵise eŶ œuvƌe du PSEMise à jour du PSE et des procédures Date de la dernière version du PSE Articulation avec les autres plans Plan Vigipirate Plan blanc ;PCAͿPlaŶ de ĐoŶtiŶuitĠ d’aĐtivitĠ
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ORGANISATION DES ATTENDUS ET DES COMMENTAIRESPour une meilleure compréhension de ce guide, une charte graphique différencie les contenus exigés dans le PSEde Đe Ƌui ƌelğve de l’oƌieŶtatioŶ ou du ĐoŵŵeŶtaiƌe à destiŶatioŶ du ƌĠdaĐteuƌ duplan. VoiĐi, à titƌe d’edžeŵple, uŶ apeƌçu de Đette ideŶtitĠvisuelle et sa signification correspondante : 1. ARCHITECTURE DUPSE Structure du présent guide CHAPITREN–XXXXTitre de chapitre du PSE (obligatoire) n. Les sources de menaces et de risques pourTitre de sous-partie (obligatoire) l’ĠtaďlisseŵeŶt
identification des menaces
IŶdiƋueƌ…
Il s’agit à paƌtiƌ de…
Information à mentionner (obligatoire)
Précision ou information importante
Commentaires et/ou exemples de ce qui peut être renseigné
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2.Attendus et commentaires sur le contenu du plan de sécurisation d’établissementPRÉAMBULE–PRÉSENTATION GLOBALE DE L’ÉTABLISSEMENTBref rapport de présentationde la loĐalisatioŶ de l’ĠtaďlisseŵeŶt et de ses aĐtivitĠs.Premièrement, indiquer la nature (public, privé, ESPIC) et la localisationde l’ĠtaďlisseŵeŶt.Préciser la disposition bâtimentaire (monobloc, pavillonnaire ou multisite). Mentionner le nom et les coordonnées de la personne (ou du service) ayant réalisé le PSE. Dater la version du PSE. Au travers d’unpositionnement sur une carte, il seƌa faĐile de situeƌ l’ĠtaďlisseŵeŶtpour permettre de comprendre dans quel environnement géographique est (ou sont) implanté(s) le(s) bâtiment(s) : milieu rural ou péri-ƌuƌal, ou au ĐoŶtƌaiƌe deŶsitĠ du tissu uƌďaiŶ…Parmi les enjeux du territoire qui seront représentés, doivent figurer les informations environnementales suivantes : poiŶts paƌtiĐulieƌs de Đet eŶviƌoŶŶeŵeŶt ;pƌodžiŵitĠ d’uŶ site seŶsiďle ouSEVESO, d’uŶ ĠtaďlisseŵeŶt sĐolaiƌe ou d’uŶe adŵiŶistƌatioŶ, etc.) ; principaux risques naturels locaux ; interconnections et/ou proximité avec des établissements de santé voisins.
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CHAPITREI–ANALYSE DES RISQUESLa finalité de ce diagnostic initial est bien de planifier des mesures correctrices adaptées selon un calendrier défini et en fonction des prioritésaƌƌġtĠes paƌ le diƌeĐteuƌ de l’ĠtaďlisseŵeŶt. En premier lieu, les forces de sécurité intérieuredoiveŶt ġtƌe solliĐitĠes paƌ le ƌĠdaĐteuƌ d’uŶ PSE pouƌ disposeƌ d’iŶfoƌŵatioŶs suƌ les ƌisƋues liĠs à l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt de l’ĠtaďlisseŵeŶt. Les éléments statistiques utiles en matière de délinquance pourront être récupérés à partir du site 4 internetdu ŵiŶistğƌe de l’.intérieur Interstats Un état des lieux (appelé rapport de physionomie) pourra être demandé en complément auprès de la circonscription de sécurité publique localement compétente (groupements de gendarmerie départementale, directions départementales de sécurité publique de la police nationale ou directions territoriales de sécurité publique de la préfecture de police). Cet état des lieux peut comprendre les éléments suivants : les tendances de la délinquance locale ; les difficultés particulières rencontrées par les forces de sécurité intérieure sur la zone ; les lieux ou les périodes les plus criminogènes ; l’oƌigiŶe eŶdogğŶe ou edžogğŶe de ladélinquance, ... Un entretien avec des représentants locaux des forces de sécurité intérieure pourra également être organisé avec : le correspondant local ou le référent sûreté (police ou gendarmerie) afin d'apporter un appui technique dans le domaine de la sûreté (dispositif de sûreté mis en place et améliorations) ; le groupement de gendarmerie départementale ou la direction départementale de la sécurité publique concernant la préparation à la gestion de crise. Il est iŵpoƌtaŶt d’établir un échange constructif à vocation pédagogique entre les parties tout au long de la rédaction du PSE pour faciliter la prise en compte de la sûreté. Pour faciliter les mises en relation, l’ĠtaďlisseŵeŶtpeutpƌeŶdƌe l’attaĐhe de soŶagence régionale de santé.
4 http://www.interieur.gouv.fr/Interstats
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1.Descriptionde l’eŶviƌoŶŶeŵeŶtet des particularités del’ĠtaďlisseŵeŶtEnvironnementde l’ESPƌĠseŶteƌ l’environnement immédiatde l’ES au ƌegaƌd de la sûreté et les interactions entre cet environnement etl’ES. Faire figurer : l'environnement social : -haďitat de tLJpe pƌivĠ, soĐial, ĐolleĐtif, iŶdividuel…; -ĐoŵpositioŶ soĐiale de la populatioŶ…; -pƌĠseŶĐe de stƌuĐtuƌes soĐiales, de ĐeŶtƌes… l'environnement économique : -catégories socioprofessionnelles ; -éventuelles difficultés économiques ; -activité économique (agricole,iŶdustƌielle, teƌtiaiƌe…Ϳ; -pƌĠseŶĐe de seƌviĐes puďliĐs de l’Etat… uŶ diagŶostiĐ de l’iŶsĠĐuƌitĠ edžtĠƌieuƌ à l’ES: -au moyen de données chiffrées (sources diverses possibles dont le site internet du ministère de l’IŶtĠƌieuƌInterstats, l’INSEE et des seƌviĐes ŵuŶiĐipaudž ou des opĠƌateuƌs de tƌaŶspoƌt) ; -pƌise eŶ Đoŵpte du « Đliŵat aŵďiaŶt » : dĠtouƌŶeŵeŶts d’espaĐes,nocturne, fréquentation période de commission des infractions, problèmes rencontrés par les services de sécurité, ... Ces éléments pourront être compris dans le rapport de physionomie. un bilande l’iŶsĠĐuƌitĠdansl’ES :-présenter la situation des incivilités et de la délinquance (antécédents marquants, statistiques malveillance, ambiance de sécurité). Caractéristiques principales et fonctionnement del’ESLa description des activités doit permettred’ideŶtifieƌsuccinctement la physionomie del’ĠtaďlisseŵeŶt et ses : superficie,nombre de bâtiments(dont ERP, IGH), présence de galeries, zones de stationnement ; établissement de santé de référence, établissement de 1ère ligne, de recours, de repli ; desĐƌiptioŶ de l’: CRRA 15, SMUR, SAU, accueil deoffre de soins, services spécialisés polytraumatisés, plateaux techniques, etc. ; nombre de lit et/ou volume de patients accueillis annuellement ; nombre de personnels ; flux moyens quotidiens piétons et véhicules (personnels, patients, visiteurs, prestataires) ; toute autƌe ĐaƌaĐtĠƌistiƋue ou spĠĐifiĐitĠ ŵĠƌitaŶt d’ġtƌe souligŶĠe. Organisation fonctionnelle del’ESFournirdes ƌeŶseigŶeŵeŶts poƌtaŶt suƌ l’oƌgaŶisatioŶ de l’ES sous l’aŶgle «sécurité–sûreté ». l’oƌgaŶisatioŶ hiĠƌaƌĐhiƋue de l’ĠtaďlisseŵeŶt ;autoƌitĠ, ƌespoŶsaďles, peƌŵaŶeŶĐe de diƌeĐtioŶͿ; l’oƌgaŶigƌaŵŵe aveĐ les Ŷoŵs, ŶuŵĠƌos de tĠlĠphoŶe ;uŶe ŵise à jour régulière est indispensable) ; l’effeĐtif eŵploLJĠ ;personnels médicaux et paramédicaux, personnels administratifs et techniques, sous-traitants, etc.). Page 11 sur 56
