Communiqué Les Républicains du 6 janvier 2016
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Depuis des mois, Les Républicains réclament que des mesures fermes soient enfin décidées pour la sécurité des Français. Après les premiers attentats de janvier, aucune mesure sérieuse ne fut réellement appliquée.
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Depuis des mois, Les Républicains réclament que des mesures fermes soient enfin décidées pour la sécurité des Français. Après les premiers attentats de janvier, aucune mesure sérieuse ne fut réellement appliquée. Après les drames de novembre, l'inaction serait encore plus incompréhensible. La République exige que soit garantie la sécurité des Français.
Le Gouvernement propose une réforme de la Constitution dont l'objet est de constitutionnaliser l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Soucieux de cohérence, les Républicains rappellent qu'ils se sont engagés à soutenir tout texte de nature à renforcer la sécurité des Français, et qu'ils ont été les premiers à proposer et à défendre la déchéance de nationalité pour les Français binationaux.
En conséquence, les Républicains sont disposés à voter la réforme de la Constitution, mais ils demandent :
- Que la loi organique d'application de l'article 34 modifié de la Constitution sur la déchéance de nationalité soit communiquée en même temps que le projet de réforme constitutionnelle et son calendrier d'examen parlementaire fixé. Seule façon de s'assurer de la mise en place effective de la mesure.
- Que la déchéance de nationalité soit prévue pour les mêmes types d'incrimination que ceux prévus à l'article 25 du Code civil. Que l'application de la déchéance de nationalité prenne effet dès le prononcé de la peine et permette l'expulsion définitive et effective du territoire national, à l'issue de l'exécution de la peine.
Que, s'agissant de l'état d'urgence, soient élargies les possibilités de pose de bracelets électroniques par décision administrative sur les individus suspectés d'activités terroristes.
Nous affirmons cependant que, quelle que soit l'importance de la réforme constitutionnelle, elle ne suffira pas à garantir la sécurité des Français.
Les Républicains exigent le changement complet de la politique pénale du Gouvernement qui doit se traduire par la fin de toute remise automatique ou réduction de peine en lien avec les activités terroristes, par la pénalisation de la consultation régulière des sites djihadistes, par la mise en œuvre de la rétention de sûreté pour les terroristes condamnés à leur sortie de prison, par l'ouverture de centres de déradicalisation.
Enfin, Les Républicains rappellent leur exigence de mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur l'ensemble des événements terroristes qui se sont déroulés durant l'année 2015. Les Français ont le droit à la vérité.
