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Document mis en distribution le 26 juin 2006

N ° 3179  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 21 juin 2006. R A P P O R T FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (n° 3107) DE M. VUILQUE ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES tendant à la création dune commission denquête relative à linfluence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs , PAR M . G EORGES FENECH , Député. 

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