20150127-lettre Avramopoulos
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Français
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2015
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Le Ministre Monsieur le Commissaire, Paris, le La prise en charge au large des côtes italiennes, en début d’année, à quelques heures d’intervalle, dans des conditions dramatiques, de deux cargos volontairement laissés en perdition par leurs équipages, le « Blue Sky M » et l’« Ezadeen », à bord desquels se trouvaient plus de 1 200 migrants, tous de nationalité syrienne, montre une nouvelle fois le cynisme absolu des passeurs. Ces arrivées illustrent une tendance mise à jour par Frontex dans son analyse stratégique mensuelle de décembre 2014, à savoir l’utilisation croissante, depuis la fin du mois de septembre dernier, de vieux cargos à des fins d’immigration irrégulière en méditerranée : cinq cas ont été enregistrés jusqu’au début décembre, dont le « Baris » secouru au large de la Crète le 25 novembre, avec 593 migrants à son bord. Selon Frontex, le prix de la traversée s’établit entre 3000 et 5 000 € par personne, ce qui laisse peu de doute sur l’importance des profits impunément réalisés par les passeurs. Ces agissements, compte tenu de l’organisation et des moyens qu’ils nécessitent, ne peuvent être que le fait de véritables organisations criminelles.
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Le Ministre
Monsieur le Commissaire,
Paris, le
La prise en charge au large des côtes italiennes, en début d’année, à quelques heures d’intervalle, dans des conditions dramatiques, de deux cargos volontairement laissés en perdition par leurs équipages, le « Blue Sky M » et l’« Ezadeen », à bord desquels se trouvaient plus de 1 200 migrants, tous de nationalité syrienne, montre une nouvelle fois le cynisme absolu des passeurs.
Ces arrivées illustrent une tendance mise à jour par Frontex dans son analyse stratégique mensuelle de décembre 2014, à savoir l’utilisation croissante, depuis la fin du mois de septembre dernier, de vieux cargos à des fins d’immigration irrégulière en méditerranée : cinq cas ont été enregistrés jusqu’au début décembre, dont le « Baris » secouru au large de la Crète le 25 novembre, avec 593 migrants à son bord. Selon Frontex, le prix de la traversée s’établit entre 3000 et 5 000 € par personne, ce qui laisse peu de doute sur l’importance des profits impunément réalisés par les passeurs.
Ces agissements, compte tenu de l’organisation et des moyens qu’ils nécessitent, ne peuvent être que le fait de véritables organisations criminelles.
L’Union européenne et ses Etats membres ont le devoir de se mobiliser très rapidement, avec la plus grande détermination et sans relâche pour lutter contre elles, afin, d'une part, que les faits commis ne restent pas impunis, d'autre part de prévenir de nouveaux agissements.
Dimitris AVRAMOPOULOS Commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté Commission européenne
Sur le plan répressif, la lutte contre ces filières doit être une priorité de la coopération entre les Etats membres et les organes de l’Union. En particulier, les informations permettant d’interpeller les auteurs de ces faits doivent être partagées de façon la plus efficace, tant aux niveaux bilatéral, entre les Etats membres, qu’au niveau européen. Il convient en premier lieu que l’accord entre Europol et Frontex permettant la transmission des données recueillies auprès des migrants sur les passeurs lors des opérations Frontex entre en vigueur le plus rapidement possible en vigueur. Ces données pourront ainsi être exploitées, avec l’appui d’Europol, par les autorités compétentes des Etats membres.
Nous sommes convaincus qu’Europol constitue l’une des agences à mobiliser pour répondre à ce défi, à condition bien entendu que les Etats membres respectent totalement l’obligation de l’alimenter en informations. Pour de tels faits, il est essentiel d’intensifier l’échange d’information sur les flux financiers et l’achat et la revente des navires. Un examen du cadre normatif international devrait d’ailleurs être engagé, afin de s’assurer qu’il ne permette pas que l’identité des véritables propriétaires des navires soit dissimulée à la police ou à la justice. Une liste noire des sociétés maritimes et des navires suspectés d'aider ou de réaliser ce type d'activité illicite doit être créée et serait en particulier partagée par Frontex, Europol, et les services de surveillance et de police en mer de l'Union européenne.
En outre, des équipes mixtes d’investigation, dédiées à cette problématique spécifique, devraient être mises en place dans le cadre d’Europol.
L’Union européenne doit également tout entreprendre pour prévenir ces départs ou stopper ces bateaux, afin d’éviter le renouvellement de drames comparables, qui, compte tenu des méthodes infâmes utilisées, ne sont pas probables mais certains.
Frontex devrait, à cette fin, être sollicitée encore plus intensément. Il serait en particulier souhaitable que Frontex et l’Agence européenne pour la sécurité maritime coopèrent plus étroitement afin de mettre en place, sous les auspices de l’agence, un dispositif complémentaire de surveillance aérienne ou maritime des mouvements de bateaux suspects à proximité des côtes turques et chypriotes. Par ailleurs, l’utilisation du système Eurosur semble particulièrement appropriée pour la transmission d’informations utiles relatives aux navires de cette taille aux Etats membres
compétents : il conviendrait cependant qu’une équipe dédiée à la surveillance de ce type de mouvements, intégrée au sein du « centre de situation Frontex », soit active 24h sur 24. En outre, tous les Etats membres devraient transmettre davantage d’informations utiles en temps réel à Eurosur.
La réserve budgétaire opérationnelle de 20 millions d’euros, prévue cette année pour le budget de Frontex, devrait être donc également être sollicitée à cette fin. L’obtention d’une information précoce sur les navires suspects doit permettre aux Etats membres concernés d’agir immédiatement.
La Turquie constitue, au regard de la problématique de la traite et du trafic des personnes dans la zone méditerranéenne, un partenaire particulièrement important. Ainsi, la coopération entre l’Union européenne, Frontex et la Turquie doit être intensifiée, en exploitant toutes les possibilités permises par les règles de Frontex.
Pour la répression comme pour la prévention, la coopération de certains pays de la zone, et principalement la Turquie, avec les autorités compétentes de l’Union européenne et des Etats membres doit être accrue. Ces pays doivent être mis en mesure, en bénéficiant le cas échéant de la coopération technique de l’Union, d’empêcher les départs depuis leurs côtes. Europol, à l’instar d’Eurojust, devrait bien évidemment activer ses relations opérationnelles avec ceux des pays-tiers auprès desquels des informations peuvent être recueillies ou échangées.
Monsieur le commissaire, la situation qui prévaut actuellement en Syrie et en Irak produit des conséquences humaines dramatiques. Elle est aussi lourde de répercussions sur les pays voisins et sur la stabilité régionale. Face à cette situation, l’Europe doit prendre ses responsabilités, tant aux plans politique et sécuritaire qu’humanitaire. En particulier, l’Union doit prendre toute sa part à l’effort demandé à la communauté internationale par le HCR en vue de venir en aide aux réfugiés syriens et irakiens et aux pays limitrophes des zones en crise.
Les propositions énoncées plus haut visent à faire en sorte qu’en plus de ces efforts nécessaires, l’Union et ses Etats membres intensifient la lutte contre les filières criminelles qui exploitent la détresse des victimes de ces conflits, n’hésitant pas à mettre leur vie en péril.
Nous nous tenons à votre disposition pour nous entretenir au plus vite de ces propositions, et sommes bien entendu disposés à examiner toute autre proposition que vous pourriez faire à propos d’une question essentielle à la fois pour protéger des vies humaines, mais aussi pour la crédibilité de l’Union européenne, du système Schengen et plus globalement des valeurs qui font l’Union européenne.
Bernard CAZENEUVE
Thomas DE MAIZIERE
