TEXTE ADOPTÉ n°

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1958

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Date de parution

01 octobre 1958

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Langue

Français

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
TEXTE ADOPTÉ n° 303 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 22 juin 2009 PROPOSITION DE LOI portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1182, 1318 et T.A. 217. 2ème lecture : 1452 et 1740. Sénat : 1ère lecture : 146, 64, 198, 199 et T.A. 52 (2008-2009). ......................................................................................................... Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la Petite loi, publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique.