MINISTÈRE DE LA JEUNESSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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Français
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2002
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Niveau: Secondaire, CAP
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE _____________ DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier. NORMEN E 0201873 A LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 15 mars 2002, ARRÊTE Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté. Art. 3. - La préparation au certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE _____________ DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier. NORMEN E 0201873 A LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 15 mars 2002, ARRÊTE Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté. Art. 3. - La préparation au certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois
- arrêté modifiant l'arrêté
- bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et de la recherche
- arrêté
- certificat d'aptitude professionnelle
- épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté
- portant création du certificat d'aptitude professionnelle
- education nationale
- journal officiel
- session d'examen
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE _____________ DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Arrêté du 1eraoût 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelleserrurier métallier. NORMEN E 0201873 A
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultativebâtiment et travaux publicsdu 15 mars 2002,
A R R Ê T E
Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelleserrurier métallierdont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2.- Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté. Art. 3.- préparation au certificat d'aptitude professionnelle Laserrurier métallier comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d’apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d’apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d’examen. Art. 4.- certificat d'aptitude professionnelle Leserrurier métallier organisé en six unités est obligatoires et une unité facultative de langue vivante, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté. Art. 5.-La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Art. 6.-Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative. Art. 7.-Les unités U1Analyse d'une situation professionnelleet U3Pose, installation et maintenance d'un ouvrage du certificat d'aptitude professionnelleserrurier métallier respectivement sont équivalentes aux unités U1 et U3 du certificat d'aptitude professionnelleconstructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse. En conséquence : - le candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à chacune des unités U1 et U3 du CAPserrurier métallier à sa demande, et durant la durée de validité de la note, dispensé est, respectivement des unités U1 et U3 lorsqu'il se présente au CAPconstructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèselors d'une session ultérieure. - le candidat titulaire du CAPserrurier métallier, qui se présente au CAPconstructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse, est dispensé, à sa demande, des unités U1 et U3. Art. 8.-Les correspondances entre les épreuves et les unités capitalisables de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du certificat d'aptitude professionnelleserrurerie métallerie les unités de l'examen organisé selon les dispositions du et présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté. Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 1998 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. Toute unité capitalisable obtenue au titre de l’arrêté du 30 septembre 1998 permet, pour sa durée de validité, au candidat d’être dispensé, à sa demande, de l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. Art. 9.- première La du certificat d'aptitude professionnelle sessionserrurier métallier organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelleserrurerie métallerie, organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 septembre 1998 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle, aura lieu en 2003. A l’issue de cette session d’examen, l’arrêté du 30 septembre 1998 est abrogé. Art. 10.-scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le directeur de l’enseignement Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auJournal officielde la République française. Fait à Paris, le 1eraoût 2002. Pour le ministre et par délégation le directeur de l’enseignement scolaire JP De Gaudemar JO du 9 août 2002. Nota : Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du , disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http: // www. cndp.fr/brochadmin/accueil.asp.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE _____________ DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels DESCO A6 n°
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er portant création du certificataoût 2002 d'aptitude professionnelleserrurier métallier. NORMEN E 030 1726 A
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ; Vu l'arrêté du 1eraoût 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelleserrurier métallier; Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultativebâtiment et travaux publicsdu 15 mars 2002 et du 13 janvier 2003,
AR R Ê T E
Art. 1er. Les dispositions des annexes III "règlement d'examen", IV "définition des épreuves" et V "tableau de correspondance d'épreuves" à l'arrêté du 1er susvisé sont abrogées et remplacéesaoût 2002 respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté. Art. 2 Il est inséré un article 7bis à l’arrêté du 1eraoût 2002 susvisé rédigé comme suit : « Le candidat titulaire du brevet d'études professionnellesdes Techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtimentl’arrêté du 31 juillet 2003, quelque soit le domaine par créé d’application, qui se présente au CAPserrurier métallier, est dispensé, à sa demande, de l’unité UP1 ». Art. 3 Il est ajouté un article 7 ter à l’arrêté du 1eraoût 2002 susvisé rédigé comme suit : « Le titulaire du brevet d'études professionnelles destechniques de l’architecture et de l’habitat du ou brevet d'études professionnelles destechniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l’unité UP1 du certificat d'aptitude professionnelleserrurier métallierrégi par les dispositions du présent arrêté ». Art. 4 Les dispositions de l’article 1er 3 sont applicables à compter de la session d’examen de 2005. et Les dispositions de l’article 2 sont applicables à compter de la session d’examen de 2006.
Art. 5 Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Journal officiel du 12 août 2003.
Pour le Ministre et par délégation, Le Directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul De GAUDEMAR
Nota : Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et de la recherche du hors série du 25 septembre 2003, disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :http: // www. sceren.fr
MINISTÈRE DE DE’ L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE _____________ DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Arrêté modifiant l’arrêté du 1eraoût 2002, modifié, portant création du certificat d'aptitude professionnelleierr-métallrreseiru
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ’ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002, modifié, relatif au certificat d'aptitude professionnelle ; Vu l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général; Vu l’arrêté du 1eraoût 2002 portant création du certificat d’aptitude professionnelle rresurier-métallier;modifié par l’arrêté du 31 juillet 2004 ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultativebâtiment et travaux publicsdu 2 juillet 2004; AR R Ê T E Art. 1er. Les dispositions des annexes III « règlement d’examen » et IV « définition d’épreuves » de l’arrêté du 1er août 2002, modifié, susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnellereiler-métalserruri sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté. Art. 2. compter de la session d’examen de 2005.Les présentes dispositions prennent effet à Art. 3. -les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,Le directeur de l’enseignement scolaire et de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auJournal officielde la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2004
Nota-:de l’enseignement supérieur et de laLe présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, recherche hors série en date du 7 octobre 2004 vendu au prix de 2,30 €.. Ils seront disponibles au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :http: // www.sceren.fr
Journal officiel du 30 juillet 2008 Notade l'éducation nationale du 4 septembre 2008,: Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http: // www. cndp.fr/outils-doc/
ANNEXE I DIPLOMES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR L'OBLIGATION DE FORMATION A L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI AUX PERSONNES HANDICAPEES Groupe 1 : EXECUTION ET REALISATION (niveau V) BEP BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES (234) BEP FINITION (233) BEP METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE (255) BEP TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES (227) BEP TECHNIQUES DES METAUX, DU VERRE ET DES MATERIAUX DE SYNTHESE DU BATIMENT (233) BEP TECHNIQUES DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (227) BEP TECHNIQUES DU GROS OEUVRE DU BATIMENT (232) BEP TRAVAUX PUBLICS (231) CAP CARRELEUR MOSAISTE (233) CAP CHARPENTIER BOIS (234) CAP CONSTRUCTEUR BOIS (234) CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT EN ALUMINIUM, VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE CAP (233) CAP CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DU BATIMENT (232) CAP CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ART (231) CAP COUVREUR (232) CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES TECHNIQUES (255) CAP ETANCHEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (233) CAP FROID ET CLIMATISATION (227) CAP INSTALLATEUR SANITAIRE (233) CAP INSTALLATEUR THERMIQUE (227) CAP MACON (232) CAP MAINTENANCE DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES (230) CAP MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT (234) CAP MENUISIER INSTALLATEUR (234) CAP METIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALETIQUE (255) CAP MONTEUR DE CONSTRUCTIONS MOBILES (320) CAP MONTEUR EN CHAPITEAUX (323) CAP PEINTRE-APPLICATEUR DE REVETEMENT (233) CAP PLATRIER-PLAQUISTE (233) CAP SERRURIER METALLIER (254) CAP SOLIER-MOQUETTISTE (233) CAP TAILLEUR DE PIERRE- MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA DECORATION (232) CAP ACCESSOIRISTE REALISATEUR (323) CAP CANNAGE ET PAILLAGE EN AMEUBLEMENT (234) CAP EBENISTE (234) CAP ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE, option VITRAILLISTE (224) CAP FERRONNIER (254) CAP STAFFEUR ORNEMANISTE (233) CAP TAPISSiER- TAPISSIERE D'AMEUBLEMENT (242) CAP VANNERIE (234) MC5 PARQUETEUR (234) MC5 PLAQUISTE (233) MC5 ZINGUERIE (232) ET PRODUCTION DE DOCUMENTS (niveau V)up UDES 2 : ETGro e CAP SIGNALETIQUE ENSEIGNE DECOR (322) CAP DESSINATEUR D'EXECUTION EN COMMUNICATION GRAPHIQUE (321) BEP INSTALLATEUR CONSEIL EN EQUIPEMENT ELECTROMENAGER (255) BEP TECHNIQUES DE L'ARCHITECTURE ET DE L'HABITAT (230) BEP TECHNIQUES DU GEOMETRE ET DE LA TOPOGRAPHIE (231)
