LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS
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Niveau: Secondaire, Lycée, Première
LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS Décret N° 2006-975 du 1er août 2006 (J.O. du 4 août 2006) portant Code des Marchés Publics (Pour mémoire : précédente version : décret 2006-975, modifiée par Décrets 2008-1334 du 17 décembre 2008 et 2008-1356 du 19 décembre 2008 (délibération du CA 2009-024 du 1er avril 2009) Modification consécutive : -à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret 2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du CMP, à compter du 1er mai 2010 -au décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils Validée par le CA du ………………….. (délibération 2010- )
Voir
- mémoire
LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS Décret N° 2006-975 du 1er août 2006 (J.O. du 4 août 2006) portant Code des Marchés Publics (Pour mémoire : précédente version : décret 2006-975, modifiée par Décrets 2008-1334 du 17 décembre 2008 et 2008-1356 du 19 décembre 2008 (délibération du CA 2009-024 du 1er avril 2009) Modification consécutive : -à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret 2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du CMP, à compter du 1er mai 2010 -au décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils Validée par le CA du ………………….. (délibération 2010- )
- cellule marchés publics
- montant inférieur
- marchés publics de fournitures et de services
- marché de travaux inférieur
- seuil applicable aux marchés passés selon la procédure
- prestations homogènes
- initiative des services
- marchés de fournitures et de services
- procédure
LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS
PUBLICS
Décret N° 2006-975 du 1er août 2006 (
J.O.
J.O.
du 4 ao
du 4 ao
ût 2006
t 2006
)
portant Code des March
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Publics
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écret 2006
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écrets 2008
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-1334 du 17 d
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écembre
cembre
2008 et 2008
2008 et 2008
-1356 du 19 d
1356 du 19 d
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Modification cons
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mai 2010
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écembre 2009 modifiant les seuils
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ération 2010
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