L'organisation judiciaire11

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profil-shuwyag-2012

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Niveau: Secondaire, Lycée, Terminale
L'organisation judiciaire11 75 D ro it L'organisation judiciaire Différencier les juridictions civiles et pénales du premier degré Je viens de faire une recherche sur Internet sur le site de Pratique.fr (voir document 1). 11 Mise en situation En droit, il faut respecter un certain nombre de règles comme on a pu le voir dans les chapitres précédents. Cependant il arrive que certains s'écartent de ces règles et soient donc soumis à la justice. À chaque situation correspond un tribunal compétent. À la fin de la leçon, il te faudra être capable de : - différencier les juridictions civiles et pénales ; - distinguer leurs compé tences ; - différencier les tribunaux. ACTIVITÉ [1] COMMENT ENGAGER UN PROCÈS ? Avant?d'engager?une?procédure,? il?est? important?de?savoir?si?elle?sera?civile?ou?pénale .?En? effet,?seule?la?victime?d'une?infraction?pénale?peut?engager?un?procès?pénal . Procès civil ou procès pénal ? La?procédure?est?différente?selon?qu'il?s'agit?d'un?procès?civil?ou?d'un?procès?pénal . •??Un?procès?civil?se?juge?devant?une?juridiction?civile?:? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ?-?soit?le?tribunal?d'instance,?? . . .