Niveau: Secondaire, CAP
Certificat d'aptitude professionnelle NOR : MENE0930030A RLR : 524-8 arrêté du 8-1-2010 - J.O. du 2-2-2010 MEN - DGESCO A2-2 Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17 juin 2003 ; arrêté du 10-2-2009 ; arrêté du 23-6-2009 ; arrêté du 20-7-2009 ; arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 8-1-2010 ; avis du CSE du 10-12-2009 Article 1 - Les dispositions de l' susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions de la dernière phrase de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'Éducation, seuls les points excédant la moyenne sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne. » Article 3 - À l'article 3, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 3 du susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'Éducation » ; le reste est sans changement. Article 4 - L'article 4 est complété par les dispositions suivantes : « Les candidats mentionnés au 1° b) et d) de l'arti cle D. 337-7 du code de l'Éducation sont évalués selon les modalités définies au premier alinéa du présent article ».
- modalité pour l'évaluation
- histoire-géographie-education civique
- code de l'education
- application de la démarche d'approche par le risque
- cadre
- environnement professionnel
- candidat