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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement, sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009pour le développement économique des outre-mer
Bartolone Claude, Yanno Gaël, Assemblée Nationale
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement, sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009pour le développement économique des outre-mer
Bartolone Claude, Yanno Gaël, Assemblée Nationale
131 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
Baert Dominique, Yanno Gaël, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
Baert Dominique, Yanno Gaël, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
164 pages
Français