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L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation
Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé
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Droit et juridique
L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation
Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé
57 pages
Français
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Les Peines d'interdiction du territoire
Christine Chanet, Valdes Boulouque Martine, Guyomar Mathias, Ministère De La Justice
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L'organisation des soins aux détenus : rapport d'évaluation
Fatome Thomas, Froment Blandine, Françoise Lalande, Vernerey Michel, Valdes Boulouque Martine, Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Valdes Boulouque Martine, Lopez Alain, Castoldi Fabrice, Yeni Isabelle, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires
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Autres
Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Valdes Boulouque Martine, Lopez Alain, Castoldi Fabrice, Yeni Isabelle, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires
85 pages
Français