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Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas. Rapport d'information sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Senat Commission Des Finances
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La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs ; guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
Senat Commission Des Finances, Ministère De L'Économie, Assemblée Nationale, Comite Interministeriel D'Audit Des Programmes, Cour Des Comptes
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La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs ; guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
Senat Commission Des Finances, Ministère De L'Économie, Assemblée Nationale, Comite Interministeriel D'Audit Des Programmes, Cour Des Comptes
52 pages
Français