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Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Œuvres

Rapport d information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois et de la Commission des affaires économiques sur l application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la Commission des affaires économiques sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Lasserre Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Negre Louis, Carvounas Luc

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Lasserre Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Negre Louis, Carvounas Luc

108 pages

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