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Rapport du comité IST - Information scientifique et technique
Moatti Alexandre, Salencon Jean, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche
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Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences sur la Loi 99-587 du 12 juillet 1999 Innovation et Recherche
Salencon Jean, Carpentier Alain, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche