Auteur
Documents
Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Roche Gérard, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Dilain Claude
Documents
Autres
Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Roche Gérard, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Dilain Claude
128 pages
Français