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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.24, pg 1215-1268
Daniel Vignes, G. Ch., Michael Cochrane, G. Chatillon, T. Revenko, Alain Pellet, Maurice Flory, Patrick Rambaud, Simone Dreyfus, Paul Tavernier, Monique Chemillier-Gendreau, Pierre-Michel Eisemann
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Droit et juridique
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.24, pg 1215-1268
Daniel Vignes, G. Ch., Michael Cochrane, G. Chatillon, T. Revenko, Alain Pellet, Maurice Flory, Patrick Rambaud, Simone Dreyfus, Paul Tavernier, Monique Chemillier-Gendreau, Pierre-Michel Eisemann
55 pages
Français
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Arbitrage, concession et nationalisation — quelques observations sur la sentence BP - article ; n°1 ; vol.27, pg 222-230
Patrick Rambaud
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La compétence du tribunal C.I.R.D.I. saisi après une décision d'annulation - article ; n°1 ; vol.34, pg 209-215
Patrick Rambaud
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La reconnaissance par le Conseil d'Etat de la supériorité des traités sur les lois - article ; n°1 ; vol.35, pg 91-98
Patrick Rambaud
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L'approbation par la France des dispositions relatives à l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct - article ; n°1 ; vol.23, pg 884-901
Patrick Rambaud
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L'affaire des Pyramides (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris) - article ; n°1 ; vol.31, pg 508-520
Patrick Rambaud
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Les suites d'un différend pétrolier : l'affaire Liamco devant le juge français - article ; n°1 ; vol.25, pg 820-834
Patrick Rambaud
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Des obligations de l'État vis à vis de l'investisseur étranger : la sentence CIRDI du 27 juin 1990, société Asian Agricultural Products Ltd (A.A.P.L.) c. Sri Lanka - article ; n°1 ; vol.38, pg 501-510
Patrick Rambaud
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.20, pg 1113-1159
Laurence Degrégori, Guy Feuer, Patrick Rambaud, Charles Leben, Marie Marieclaudesmouts, Laurent Klein, Christine Jacquemart, Yveline Hertzog, Brigitte Bollecker-Stern, Patrick Daillier, Jacques Ziller
Documents
Droit et juridique
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.20, pg 1113-1159
Laurence Degrégori, Guy Feuer, Patrick Rambaud, Charles Leben, Marie Marieclaudesmouts, Laurent Klein, Christine Jacquemart, Yveline Hertzog, Brigitte Bollecker-Stern, Patrick Daillier, Jacques Ziller
48 pages
Français