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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel
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Droit et juridique
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel
240 pages
Français
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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène
Ministère De La Justice, Pascal Ancel