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La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001
Moreau Caroline, Serverin Evelyne, Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau, Munoz Perez Brigitte
52 pages
Français
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003
Munoz Perez Brigitte, Ministère De La Justice. Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau, Serverin Evelyne
127 pages
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004
Serverin Evelyne, Ministère De La Justice, Munoz Perez Brigitte
133 pages
Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008
Capoulade Pierre, Munoz Perez Brigitte, Moreau Caroline, Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau
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39 pages
