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La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001
Moreau Caroline, Serverin Evelyne, Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau, Munoz Perez Brigitte
52 pages
Français
La résidence des enfants de parents séparés : de la demande des parents à la décision du juge
Moreau Caroline, Guillonneau Maud, Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau
63 pages
Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008
Capoulade Pierre, Munoz Perez Brigitte, Moreau Caroline, Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau
Autres
39 pages
