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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011
Ministère De La Justice Et Des Libertés
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Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?
Gontard Paul-Roger, Ministère De La Justice Et Des Libertés
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Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Ministère De La Justice Et Des Libertés
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Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés