audio

Auteur

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Œuvres

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011
Category

Documents

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011 Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Book

29 pages

Flag

Français

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?
Category

Documents

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

Gontard Paul-Roger, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ? Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

Gontard Paul-Roger, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Book

174 pages

Flag

Français

Rapports sur le service de l application des peines et sur l amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d insertion et de probation (SPIP)
Category

Documents

Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Rapports sur le service de l application des peines et sur l amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d insertion et de probation (SPIP) Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Book

134 pages

Flag

Français

Rapport de la commission de réflexion sur l expertise
Category

Documents

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Rapport de la commission de réflexion sur l expertise Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Book

56 pages

Flag

Français

Alternate Text