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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice
Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice
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Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice
Casorla Francis, Ministère De La Justice
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Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice
Casorla Francis, Ministère De La Justice
151 pages
Français
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Etre victime à l’étranger : Quels droits et actions ? Quelles spécificités ?
Ministère De La Justice, Ministère Des Affaires Étrangères Et Européennes