Auteur
Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement
Œuvres
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Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée
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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
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Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge, difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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La prochaine génération de contrats de projets Etat-régions (2000-2007) : Plus de régions et mieux d'Etat : rapport au Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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Le Site de Salsigne (Aude) : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
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Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : rapport à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
