Auteur

Mallot Jean

Œuvres

Rapport d information fait au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi « Tepa »

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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Gorges Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Mallot Jean

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Gorges Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Mallot Jean

178 pages

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Rapport d information fait au nom du Comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d impact accompagnant les projets de loi

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Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Goasguen Claude

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Goasguen Claude

64 pages

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Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi « Tepa »

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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Gorges Jean-Pierre, Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

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Gorges Jean-Pierre, Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

35 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l hôpital

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Mallot Jean