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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Linkenheld Audrey
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
Jacques Myard, Linkenheld Audrey, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes