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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur les réserves
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Leonard Jean-Louis, Teissier Guy
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur les réserves
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Leonard Jean-Louis, Teissier Guy
72 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Leonard Jean-Louis, Got Pascale, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Leonard Jean-Louis, Got Pascale, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
99 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
Got Pascale, Leonard Jean-Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques