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Auteur

Laménie Marc

Œuvres

Rapport d information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Laménie Marc, Pasquet Isabelle

Rapport d information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Laménie Marc, Pasquet Isabelle

137 pages

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