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Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle
La Raudiere Laure De, Ministère De L'Industrie, Palat Pierre
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
La Raudiere Laure De, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Erhel Corinne
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
La Raudiere Laure De, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Erhel Corinne
100 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux
La Raudiere Laure De, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Erhel Corinne
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Grellier Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, La Raudiere Laure De
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Grellier Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, La Raudiere Laure De
46 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
La Raudiere Laure De, Erhel Corinne, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
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La neutralité d'Internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer
De L'Énergie Et De L'Économie Numérique, Ministère De L'Industrie, La Raudiere Laure De