Auteur
Krattinger Yves
Œuvres
Documents
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences