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Auteur

Kossowski Jacques

Œuvres

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires économiques de l environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bono Maxime, De L'Environnement Et Du Territoire, Kossowski Jacques, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires économiques de l environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bono Maxime, De L'Environnement Et Du Territoire, Kossowski Jacques, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

85 pages

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