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Jppere

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Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

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Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Alternate Text
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Politique

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

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13 pages

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RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la démocratisation du programme Erasmus
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RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la démocratisation du programme Erasmus

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Actualité, évènements

RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la démocratisation du programme Erasmus

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4 pages

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Français

Projet de loi relatif à la consommation adopté par l’Assemblée nationale
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Projet de loi relatif à la consommation adopté par l’Assemblée nationale

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Droit et juridique

Projet de loi relatif à la consommation adopté par l’Assemblée nationale

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156 pages

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Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.
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Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.

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Politique

Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.

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2 pages

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Affaire Cahuzac : l Assemblée se prononce sur la création d une commission d enquête
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Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

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Affaire Cahuzac : l Assemblée se prononce sur la création d une commission d enquête Alternate Text
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Droit et juridique

Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

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2 pages

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Affaire Cahuzac : l Assemblée se prononce sur la création d une commission d enquête
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Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

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Politique

Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

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2 pages

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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (texte definitif)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (texte definitif)

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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (texte definitif)

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15 pages

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Français

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
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Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

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Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe Alternate Text
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Débats et polémiques

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

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15 pages

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Français

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
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Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

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Politique

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

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15 pages

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Français

Texte résultant des délibérati ons de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 18 avril 2013
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Texte résultant des délibérati ons de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 18 avril 2013

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Texte résultant des délibérati ons de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 18 avril 2013 Alternate Text
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Politique

Texte résultant des délibérati ons de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 18 avril 2013

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15 pages

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Français

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

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Droit et juridique

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

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65 pages

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Français

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer
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Proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer

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Droit et juridique

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer

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3 pages

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Français

Proposition de loi portant réforme de la biologie médical
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médical

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Droit et juridique

Proposition de loi portant réforme de la biologie médical

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16 pages

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