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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
Bruguiere Marie-Thérèse, Sénat. Commission De La Culture, Bourzai Bernadette, Joissains Sophie, Legendre Jacques, Fournier Bernard, De L'Éducation Et De La Communication
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
Bruguiere Marie-Thérèse, Sénat. Commission De La Culture, Bourzai Bernadette, Joissains Sophie, Legendre Jacques, Fournier Bernard, De L'Éducation Et De La Communication
37 pages
Français
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Prise en charge des frais de scolarité des Français de l'Etranger
Présidence De La République, Joissains Sophie, Colot Geneviève
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen
Joissains Sophie, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Esther Benbassa, Desplan Félix, Joissains Sophie, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Béchu Christophe, Cointat Christian, Leconte Jean-Yves, Tasca Catherine, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Alain Richard, Assassi Éliane, Bouchoux Corinne, Lecerf Jean-René, De Législation, Detraigne Yves, Gelard Patrice
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Esther Benbassa, Desplan Félix, Joissains Sophie, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Béchu Christophe, Cointat Christian, Leconte Jean-Yves, Tasca Catherine, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Alain Richard, Assassi Éliane, Bouchoux Corinne, Lecerf Jean-René, De Législation, Detraigne Yves, Gelard Patrice
25 pages
Français