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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l'industrie du médicament
Sénat. Commission Des Finances, Jegou Jean-Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l'industrie du médicament
Sénat. Commission Des Finances, Jegou Jean-Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
256 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie
Jegou Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie
Jegou Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
89 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation dans le secteur de la santé
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Jegou Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation dans le secteur de la santé
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Jegou Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Finances
65 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé
Jegou Jean-Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé
Jegou Jean-Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
140 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
Jegou Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
Jegou Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Finances
63 pages
Français