La lecture à portée de main
Auteur
Suivre Jean-Jacques Urvoas
Ebooks
De l'indépendance de la justice : Le vrai rôle du garde des Sceaux
Jean-Jacques Urvoas
Ebooks
Droit et juridique
De l'indépendance de la justice : Le vrai rôle du garde des Sceaux
Jean-Jacques Urvoas
67 pages
Français
Ebooks
Manuel de survie à l’Assemblée nationale : L’art de la guérilla parlementaire
Jean-Jacques Urvoas, Magali Alexandre
Ebooks
Politique
Manuel de survie à l’Assemblée nationale : L’art de la guérilla parlementaire
Jean-Jacques Urvoas, Magali Alexandre
120 pages
Français
Documents
Loi relative au renseignement : les 10 apports du débat parlementaire sur le projet
Jean-Jacques Urvoas
Documents
Actualité, évènements
Loi relative au renseignement : les 10 apports du débat parlementaire sur le projet
Jean-Jacques Urvoas
4 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
157 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
Documents
Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
102 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
47 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
123 pages
Français