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Documents
Le plateau continental du Royaume-Uni et la Convention internationale de Genève de 1958 - article ; n°1 ; vol.10, pg 705-717
Jean Devaux-Charbonnel
Documents
L'accord pétrolier franco-iranien conclu le 27 août 1966 entre la Société nationale iranienne des pétroles (SNIP) et le Groupe de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) - article ; n°1 ; vol.12, pg 798-805
Jean Devaux-Charbonnel
Documents
Droit et juridique
L'accord pétrolier franco-iranien conclu le 27 août 1966 entre la Société nationale iranienne des pétroles (SNIP) et le Groupe de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) - article ; n°1 ; vol.12, pg 798-805
Jean Devaux-Charbonnel
9 pages
Français
Documents
Le régime juridique de la recherche et de l'exploitation du pétrole dans le plateau continental - article ; n°1 ; vol.2, pg 320-333
Jean Devaux-Charbonnel
Documents
L'accord de New York sur la participation des Etats producteurs de pétrole dans le capital des sociétés concessionnaires - article ; n°1 ; vol.19, pg 740-751
Jean Devaux-Charbonnel