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Auteur

Jean Devaux-Charbonnel

Œuvres

Le plateau continental du Royaume-Uni et la Convention internationale de Genève de 1958 - article ; n°1 ; vol.10, pg 705-717
Category

Documents

Le plateau continental du Royaume-Uni et la Convention internationale de Genève de 1958 - article ; n°1 ; vol.10, pg 705-717

Jean Devaux-Charbonnel

Le plateau continental du Royaume-Uni et la Convention internationale de Genève de 1958 - article ; n°1 ; vol.10, pg 705-717 Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Le plateau continental du Royaume-Uni et la Convention internationale de Genève de 1958 - article ; n°1 ; vol.10, pg 705-717

Jean Devaux-Charbonnel

Book

14 pages

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Français

L accord pétrolier franco-iranien conclu le 27 août 1966 entre la Société nationale iranienne des pétroles (SNIP) et le Groupe de l Entreprise de recherches et d activités pétrolières (ERAP) - article ; n°1 ; vol.12, pg 798-805
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Documents

L'accord pétrolier franco-iranien conclu le 27 août 1966 entre la Société nationale iranienne des pétroles (SNIP) et le Groupe de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) - article ; n°1 ; vol.12, pg 798-805

Jean Devaux-Charbonnel

L accord pétrolier franco-iranien conclu le 27 août 1966 entre la Société nationale iranienne des pétroles (SNIP) et le Groupe de l Entreprise de recherches et d activités pétrolières (ERAP) - article ; n°1 ; vol.12, pg 798-805 Alternate Text
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Droit et juridique

L'accord pétrolier franco-iranien conclu le 27 août 1966 entre la Société nationale iranienne des pétroles (SNIP) et le Groupe de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) - article ; n°1 ; vol.12, pg 798-805

Jean Devaux-Charbonnel

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9 pages

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Français

Le régime juridique de la recherche et de l exploitation du pétrole dans le plateau continental - article ; n°1 ; vol.2, pg 320-333
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Le régime juridique de la recherche et de l'exploitation du pétrole dans le plateau continental - article ; n°1 ; vol.2, pg 320-333

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Jean Devaux-Charbonnel

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15 pages

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Français

L accord de New York sur la participation des Etats producteurs de pétrole dans le capital des sociétés concessionnaires - article ; n°1 ; vol.19, pg 740-751
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L'accord de New York sur la participation des Etats producteurs de pétrole dans le capital des sociétés concessionnaires - article ; n°1 ; vol.19, pg 740-751

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Droit et juridique

L'accord de New York sur la participation des Etats producteurs de pétrole dans le capital des sociétés concessionnaires - article ; n°1 ; vol.19, pg 740-751

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13 pages

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