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Jarraud-Vergnolle Annie

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d étudier les conditions de travail et d emploi en Inde

Documents

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en Inde

Fischer Guy, Jarraud-Vergnolle Annie, Procaccia Catherine, Sénat. Commission Des Affaires Sociales, About Nicolas, Bout Brigitte, Paul Blanc, Cazeau Bernard, Esneu Michel, Letard Valérie, Seillier Bernard

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49 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l influence du droit communautaire des aides d Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Jarraud-Vergnolle Annie, Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Lardeux André, Paul Blanc