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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Jacques Myard, Blessig Emile
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales »
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Jacques Myard, Boucheron Jean-Michel
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Linkenheld Audrey
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle
Jérôme Lambert, Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
Jacques Myard, Linkenheld Audrey, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
Jacques Myard, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur Les enjeux géostratégiques des proliférations
Boucheron Jean-Michel, Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur Les enjeux géostratégiques des proliférations
Boucheron Jean-Michel, Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
387 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique industrielle de l'Europe
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Jérôme Lambert, Jacques Myard