Jacquat Denis

Rapport d information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Jacquat Denis, Issindou Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Jacquat Denis, Issindou Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

78 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

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Bur Yves, Clergeau Marie-Françoise, Jacquat Denis, Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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Bur Yves, Clergeau Marie-Françoise, Jacquat Denis, Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

80 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

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Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Jacquat Denis, Familiales Et Sociales, Bur Yves, Feron Hervé

93 pages

Français

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Rapport d information déposé en application de l article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

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Bur Yves, Jacquat Denis, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Door Jean-Pierre, Pinville Martine

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Bur Yves, Jacquat Denis, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Door Jean-Pierre, Pinville Martine

120 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites

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333 pages

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65 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

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Bur Yves, Door Jean-Pierre, Clergeau Marie-Françoise, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère, Jacquat Denis

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales, Jacquat Denis

59 pages

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