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Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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La gestion de la taxe locale d équipement et des taxes rattachées : mission d audit de modernisation
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La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Linet Marcel, Brassens Bertrand, Lenoel François, Escande-Vilbois Sylvie, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Comptabilité

La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Linet Marcel, Brassens Bertrand, Lenoel François, Escande-Vilbois Sylvie, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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79 pages

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Français

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Rapport d enquête sur le référentiel à grande échelle de l Institut géographique national
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Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national

Lubek Pierre, Champagne Valérie, Cousquer Yves, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cannard Philippe

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Droit et juridique

Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national

Lubek Pierre, Champagne Valérie, Cousquer Yves, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cannard Philippe

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52 pages

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Français

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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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55 pages

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