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Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration

Œuvres

La contribution des communes au financement des services départementaux d incendie et de secours
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Documents

La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Lepidi Dominique, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Sauzey Philippe, Gissler Eric

La contribution des communes au financement des services départementaux d incendie et de secours Alternate Text
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Documents

Comptabilité

La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Lepidi Dominique, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Sauzey Philippe, Gissler Eric

Book

73 pages

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Français

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d audit de modernisation
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Documents

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration

Book

73 pages

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Français

Les outils de pilotage et d information des dégrèvements et admissions en non-valeur d impôts directs locaux : mission d audit de modernisation
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Documents

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Lallier Daniel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Cannard Philippe, Havard Henri

Les outils de pilotage et d information des dégrèvements et admissions en non-valeur d impôts directs locaux : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Documents

Comptabilité

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Lallier Daniel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Cannard Philippe, Havard Henri

Book

97 pages

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Français

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
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Documents

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Subremon Patrick, Dugos Pascale, Juery Jean-François, Berges Pierre, Ohier Mickaël, Revial Thomas, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Bruno Durieux

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises Alternate Text
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Documents

Autres

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Subremon Patrick, Dugos Pascale, Juery Jean-François, Berges Pierre, Ohier Mickaël, Revial Thomas, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Bruno Durieux

Book

69 pages

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Français

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